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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

Session précédente : Session précédente :
35-2 35e législature, 2e session (27 février 1996 - 27 avril 1997)
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Détails de la réunion
  • Sujet à modification Sujet à modification
Le jeudi 13 juin 1996
11h00 HE
Endroit: Endroit à déterminer
Greffier: Denis Robert (613) 993-4874
Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au parlement le 6 mars 1996
Réunion avec interprétation
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