Le mercredi 20 mars 2024

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son

SEIZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 7 mars 2023 à étudier, afin d’en faire un rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, dépose maintenant son rapport final.

Respectueusement soumis,