37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 13 décembre 2016
À huis clos
9h30 HE
Endroit:
Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier:
Charles Robert
(613) 992-2493
Travaux futurs du comité
Éxaminer et proposer les modifications au Règlement du Sénat nécessaires pour permettre et faciliter la diffusion des délibérations du Sénat
Conformément à l’article 12-7(2)a) du Règlement, étude de modifications au Règlement du Sénat
Réunion avec interprétation et transcription