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Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
(2019-06-10) Afficher les mémoires
Le mercredi, 12 juin 2019 à 12h02
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
(2019-05-27) Afficher les mémoires
Le mercredi, 12 juin 2019 à 12h02
Le mardi, 4 juin 2019 à 15h33
Le mardi, 28 mai 2019 à 8h02
  • L'honorable Pablo Rodriguez, C.P., député, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Patrimoine canadien)
  • Stephen Gagnon, représentant fédéral, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions (Patrimoine canadien)
  • Hélène Laurendeau, sous-ministre (Patrimoine canadien)
  • Wilton Littlechild, grand chef, Confédération des Premières Nations du Traité Six (À titre personnel)
  • Koren Marriott, conseillère juridique (Ministère de la Justice Canada)
  • Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en oeuvre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Romeo Saganash, député, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, parrain du projet de loi (À titre personnel)
  • Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
  • L'honorable Murray Sinclair, sénateur (À titre personnel)
  • Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Secteur des traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
(2019-05-16) Afficher les mémoires
Le mardi, 11 juin 2019 à 9h00
Le mardi, 4 juin 2019 à 9h00
  • Grand chef Edward John, membre de l'exécutif politique (Sommet des Premières nations)
  • Dwight Newman, chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones dans le droit constitutionnel et international, University de la Saskatchewan (À titre personnel)
Le mercredi, 29 mai 2019 à 18h46
  • Mauro Barelli, chargé de cours principal, École de droit City, Université de Londres (À titre personnel)
  • John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit autochtone, , Université de Victoria (À titre personnel)
  • Paul Joffe, conseiller juridique, Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) (À titre personnel)
  • Joshua Nichols, professeur adjoint, Faculté de droit , Université d'Alberta (À titre personnel)
Le mardi, 28 mai 2019 à 8h02
  • L'honorable Pablo Rodriguez, C.P., député, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Patrimoine canadien)
  • Stephen Gagnon, représentant fédéral, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions (Patrimoine canadien)
  • Hélène Laurendeau, sous-ministre (Patrimoine canadien)
  • Wilton Littlechild, grand chef, Confédération des Premières Nations du Traité Six (À titre personnel)
  • Koren Marriott, conseillère juridique (Ministère de la Justice Canada)
  • Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en oeuvre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Romeo Saganash, député, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, parrain du projet de loi (À titre personnel)
  • Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
  • L'honorable Murray Sinclair, sénateur (À titre personnel)
  • Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Secteur des traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
La teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2019-05-02) Afficher les mémoires
Le mardi, 4 juin 2019 à 15h33
Le mercredi, 29 mai 2019 à 18h46
  • Mauro Barelli, chargé de cours principal, École de droit City, Université de Londres (À titre personnel)
  • John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit autochtone, , Université de Victoria (À titre personnel)
  • Paul Joffe, conseiller juridique, Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) (À titre personnel)
  • Joshua Nichols, professeur adjoint, Faculté de droit , Université d'Alberta (À titre personnel)
Le jeudi, 16 mai 2019 à 13h00
  • Veldon Coburn, membre de la faculté, École d'études autochtones et canadiennes, Université de Carleton (À titre personnel)
  • Okimaw Henry Lewis, chef (Nation crie d'Onion Lake)
  • Craig Makinaw, chef (Nation crie Ermineskin)
  • François Masse, directeur général, Politiques stratégiques, Cabinet et affaires Parlementaires (Services aux Autochtones Canada)
  • Jean-Pierre Morin, historien ministériel, Direction des Politiques stratégiques (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Scott Serson, ancien sous-ministre, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (À titre personnel)
  • Jean-François Tremblay, sous-ministre (Services aux Autochtones Canada)
  • Daniel Watson, sous-ministre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Le mardi, 14 mai 2019 à 9h01
  • Marcel Balfour, analyste principal des politiques (Assemblée des Chefs du Manitoba)
  • Robert Bertrand, chef national (Congrès des peuples autochtones)
  • Jocelyn Formsma, directrice exécutive (Association nationale des Centres d'amitié)
La teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
(2019-03-19) Afficher les mémoires
Le mardi, 7 mai 2019 à 9h08
Le jeudi, 2 mai 2019 à 13h01
  • L'honorable Seamus O'Regan, C.P., député, ministre des Services aux Autochtones (Services aux Autochtones Canada)
  • Hadley Friedland, professeure adjointe, Faculté de droit, Université de l’Alberta (À titre personnel)
  • Isa Gros-Louis, directrice générale, Direction générale de la réforme des Services à l'enfance et à la famille (Services aux Autochtones Canada)
  • Naiomi W. Metallic, professeure et titulaire de la chaire du chancellier en droit et politiques autochtones, Université Dalhousie (À titre personnel)
  • Natan Obed, président (Inuit Tapiriit Kanatami)
  • Pamela D. Palmater, professeure agrégée et présidente de la gouvernance autochtone, Ryerson University (À titre personnel)
  • Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
  • Gaylene Schellenberg, avocate-conseil de la représentation (Association du Barreau canadien)
  • David Taylor, membre de l'éxecutif, Section du droit des autochtones (Association du Barreau canadien)
  • Jenny Tierney, gestionnaire, Santé et développement social (Inuit Tapiriit Kanatami)
  • Jean-François Tremblay, sous-ministre (Services aux Autochtones Canada)
  • Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe, Direction générale de la réforme des services à l'enfance et à la famille (Services aux Autochtones Canada)
Le mercredi, 1 mai 2019 à 18h46
  • Holly Anderson, gestionnaire de tutelle (Société des services aux enfants et aux familles autochtones de Vancouver)
  • Cheyenne Andy, membre principal du conseil consultatif auprès des jeunes (Société des services aux enfants et aux familles autochtones de Vancouver)
  • Ashley Bach, présidente (Youth in Care Canada)
  • Marcel Balfour, Analyste principal des politiques (Bureau du défenseur de la famille des Premières Nations du Manitoba)
  • Marilyn Birch, directrice des services à l'enfance et à la famille (Confédération des Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard (MCPEI))
  • Kayla Frank, analyste des politiques (Bureau du défenseur de la famille des Premières Nations du Manitoba)
Le mardi, 30 avril 2019 à 8h02
  • Jennifer Cox, avocate, responsable de projet, Enhanced Child Family Initiative (Mi’kmaq Rights Initiative)
  • Richard Gray, gestionnaire, Services sociaux (Commission santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador)
  • Jason LeBlanc, directeur exécutif (Tungasuvvingat Inuit)
  • Paul Morris, avocat-conseil principal (Mi'kmaw Family and Children Services of Nova Scotia)
  • Paul Prosper, chef (Paqtnkek Mi’kmaw Nation)
  • Billie Schibler, chef de la direction (Métis Child and Family Services Authority)
  • L'honorable Elisapee Sheutiapik, Ministre des Services à la famille et leader parlementaire du gouvernement (Gouvernement du Nunavut)
Le jeudi, 11 avril 2019 à 13h02
  • Debbie Abbott, directrice générale (Nlaka’pamux Nation Tribal Council)
  • Constant Awashish, grand chef, Président du Conseil de la Nation Atikamekw (Conseil de la Nation Atikamekw)
  • Ogichidaa Francis Kavanaugh, grand chef (Anishinaabe Nation in Treaty #3)
  • Mary-Ellen Turpel-Lafond, directrice, Residential School History and Dialogue Centre, Professeure de droit, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Ardith Walkem, avocate (Nlaka’pamux Nation Tribal Council)
Le mercredi, 10 avril 2019 à 18h45
  • Joel Abram, grand chef (Association of Iroquois and Allied Indians)
  • Robert Bertrand, chef national (Congrès des peuples autochtones)
  • Lisa Cooper, chef du Conseil des Autochtones de l’Île-du-Prince-Édouard et membre du conseil d’administration du CPA (Congrès des peuples autochtones)
  • Arlen Dumas, grand chef (Assemblée des Chefs du Manitoba)
  • Jocelyn Formsma, directrice exécutive (Association nationale des Centres d'amitié)
  • David Pratt, vice-chef (Fédération des nations autochtones souveraines )
  • Kyle Prettyshield, directeur de la santé et du secteur social (Fédération des nations autochtones souveraines )
  • Raymond Shingoose, directeur des services à l’enfance et à la famille du Conseil tribal de Yorkton (Fédération des nations autochtones souveraines )
Le mardi, 9 avril 2019 à 8h00
  • Cindy Blackstock, directrice exécutive (Société de soutien à l'enfance et aux familles des Premières Nations du Canada)
  • Isa Gros-Louis, directrice générale, Direction générale de la réforme des Services à l'enfance et à la famille (Services aux Autochtones Canada)
  • Kevin Hart, chef régional (Assemblée des Premières Nations)
  • Francyne Joe, présidente (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Melissa Lambert-Tenasco, conseillère en politiques (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Virginia Lomax, conseillère juridique (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Kevin Page, président et premier dirigeant (Institut des finances publiques et de la démocratie)
  • Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
  • Jean-François Tremblay, sous-ministre (Services aux Autochtones Canada)
  • Mary Ellen Turpel-Lafond, conseillère (Assemblée des Premières Nations)
  • Cynthia Wesley-Esquimaux, ancienne représentante spéciale de la ministre en matière de bien-être des enfants (À titre personnel)
  • Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe, Direction générale de la réforme des services à l'enfance et à la famille (Services aux Autochtones Canada)
La teneur du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
(2019-02-28) Afficher les mémoires
Le jeudi, 11 avril 2019 à 13h02
  • Debbie Abbott, directrice générale (Nlaka’pamux Nation Tribal Council)
  • Constant Awashish, grand chef, Président du Conseil de la Nation Atikamekw (Conseil de la Nation Atikamekw)
  • Ogichidaa Francis Kavanaugh, grand chef (Anishinaabe Nation in Treaty #3)
  • Mary-Ellen Turpel-Lafond, directrice, Residential School History and Dialogue Centre, Professeure de droit, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Ardith Walkem, avocate (Nlaka’pamux Nation Tribal Council)
Le jeudi, 4 avril 2019 à 13h00
  • Blake Desjarlais, directeur des affaires publiques et nationales (Métis Settlements General Council)
  • Shannon Gullberg, commissaire des langues officielles (Bureau du commissariat aux langues officielles des territoires du Nord-Ouest)
  • Tina Jules, directrice du Centre des langues autochtones du Yukon (Conseil des Premières Nations du Yukon)
  • Helen Klengenberg, commissaire des langues officielles (Bureau du commissariat aux langues officielles de Nunavut)
  • Corinne McKay, secrétaire-trésorière (Gouvernement Nisga'a Lisims)
  • David Morin, développeur de curriculum (Gabriel Dumont Institute of Native Studies and Applied Research)
  • Karon Shmon, directrice, édition (Gabriel Dumont Institute of Native Studies and Applied Research)
Le mercredi, 3 avril 2019 à 18h46
  • Claudette Commanda, directrice exécutive (La Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations)
  • Lorena Sekwan Fontaine, responsable universitaire, Affaires autochtones, et professeure agrégée, Université de Winnipeg (À titre personnel)
  • Susanne Gressner, recherche et développement, Linguiste (First Peoples' Cultural Council)
  • Tracey Herbert, chef de la direction (First Peoples' Cultural Council)
  • Robert Matthew, directeur (T'selcéwtqen Clleq'mel'ten/Chief Atahm School)
  • Imelda Perley, aînée en résidence, Centre mi'kmaq-wolastoqey, Université du Nouveau-Brunswick (À titre personnel)
  • Wanda Wilson, présidente (Saskatchewan Indigenous Cultural Centre)
Le mardi, 2 avril 2019 à 8h04
  • Susan Enuaraq, conseillère principale, Inuktut (Gouvernement du Nunavut)
  • Ellen Gabriel, représentante (Kontinónhstats – Association pour la préservation de la langue mohawk de Kanehsatà:ke)
  • L'honorable David Joanasie, Ministre des Langues, Ministre de la Culture et du Patrimoine, Ministre de l’Éducation (Gouvernement du Nunavut)
  • Aluki Kotierk, présidente (Nunavut Tunngavik Incorporated)
  • Jordan Lachler, directeur (Canadian Indigenous Languages and Literacy Development Institute)
  • Ian Martin, professeur, Collège universitaire Glendon, York University (À titre personnel)
  • Rebecca Mearns, doyenne, Département d’éducation, études inuites et universitaires (Collège de l’Arctique du Nunavut)
  • Zebedee Nungak, spécialiste, dossier linguistique (Institut culturel Avataq)
  • Josepi Padlayat, président (Institut culturel Avataq)
  • Karen Sandy, directrice (Six Nations of the Grand River)
Le mercredi, 20 mars 2019 à 18h45
  • Tim Argetsinger, conseiller politique (Inuit Tapiriit Kanatami)
  • Perry Bellegarde, chef national (Assemblée des Premières Nations)
  • Roger Jones, conseiller spécial du chef national (Assemblée des Premières Nations)
  • Natan Obed, président (Inuit Tapiriit Kanatami)
Le mardi, 19 mars 2019 à 8h00
  • L'honorable Pablo Rodriguez, C.P., député, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Patrimoine canadien)
  • Robert Bertrand, chef national (Congrès des peuples autochtones)
  • Melissa Cernigoy, conseillère principale en politique (Congrès des peuples autochtones)
  • Clément Chartier, président (Ralliement national des Métis)
  • Jocelyn Formsma, directrice exécutive (Association nationale des Centres d'amitié)
  • Stephen Gagnon, représentant fédéral, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions (Patrimoine canadien)
  • Casey Hunley, conseillère politique, Éducation (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Francyne Joe, présidente (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Hélène Laurendeau, sous-ministre (Patrimoine canadien)
  • Allan MacDonald, directeur général de la mise en oeuvre, Secteur de la mise en oeuvre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • John Topping, directeur, Direction du développement des politiques stratégiques, Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Adrian Walraven, directeur général par intérim, Éducation, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (Services aux Autochtones Canada)
La teneur des éléments des sections 11, 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2018-11-07)
Le mercredi, 28 novembre 2018 à 18h50
Le mardi, 27 novembre 2018 à 9h02
  • Harold Calla, président exécutif (Le Conseil de gestion financière des Premières Nations)
  • Eric Grant, directeur, Développement des terres communautaires, Gestion des terres et de l’environnement, Terres et développement économique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
  • C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef (Commission de la fiscalité des Premières Nations)
  • Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
  • Marie Potvin, conseillère juridique (Commission de la fiscalité des Premières Nations)
  • Leanne Walsh, directrice, Direction de la politiques fiscale et préparation à l'investissemant, Élaboration des politiques économiques, Gestion des terres et de l’environnement, Terres et développement économique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
  • Susan Waters, directrice générale, Direction générale de la gestion des terres et de l'environnement, Terres et développement économique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
Le mercredi, 21 novembre 2018 à 18h46
  • Steven Aronson, conseiller juridique (Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations)
  • Chef Nelson Genaille, Sapotaweyak Cree Nation, Manitoba (Treaty Land Entitlement Committee of Manitoba Inc.)
  • Chris Henderson, directeur général (Treaty Land Entitlement Committee of Manitoba Inc.)
  • William McCue, membre, Conseil consultatif des terres (Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations)
  • Meko Nicholas, directeur général (Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations)
  • Edith Spence, gestionnaire, Division des terres (Opaskwayak Cree Nation)
Le mardi, 20 novembre 2018 à 9h01
  • Christopher Duschenes, directeur général, Élaboration des politiques économiques, Terres et développement économique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
  • Eric Grant, directeur, Développement des terres communautaires, Gestion des terres et de l’environnement, Terres et développement économique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
  • Susan Waters, directrice générale, Direction générale de la gestion des terres et de l'environnement, Terres et développement économique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
Réponse du gouvernement au onzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé « La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada »
(2018-09-28)
Le mercredi, 3 octobre 2018 à 18h45
  • L'honorable Bill Blair, C.P., député, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé (Sécurité publique Canada)
  • L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre des Services aux Autochtones (Services aux Autochtones Canada)
  • Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
  • Dr Tom Wong, médecin en chef de la santé publique et directeur exécutif (Ministère des Services aux Autochtones Canada)
Projet de loi C-70, Loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
(2018-03-01)
Le mardi, 27 mars 2018 à 9h00
  • Perry Billingsley, sous-ministre adjoint délégué, Traités et gouvernement autochtone (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Abel Bosum, grand chef (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • Matthew Coon Come, ancien grand chef (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • Mandy Gull, grand chef adjoint (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • Kaitlyn Hester-Moses, grand chef des jeunes (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • John Hurley, associé (Gowling WLG (Canada) s.r.l.)
  • Paul John Murdoch, avocat (Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • Bill Namagoose, directeur exécutif (Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee))
  • Sylvain Ouellet, directeur général, Bureau de négociations de l'est, Traités et gouvernement autochtone (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Geneviève Thériault, avocat-conseil principal (Ministère de la Justice Canada)
La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada
(2018-02-15) Afficher les mémoires
Le mercredi, 25 avril 2018 à 18h46
Le mardi, 17 avril 2018 à 8h03
  • L'honorable Bill Blair, C.P., député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé
  • L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., ministre de la Santé (Santé Canada)
  • Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
  • Diane Labelle, avocate générale (Ministère de la Justice Canada)
  • Stefan Matiation, directeur et avocat général, Centre de droit autochtone
Le mercredi, 28 mars 2018 à 18h45
  • Steve Burton, inspecteur, Psychologue aux enquêtes criminelles (Service de police de la Nation de Tsuut'ina)
  • L'honorable sénateur Dennis Glen Patterson
Le lundi, 26 mars 2018 à 9h12
  • chef April Adams-Phillips (Conseil des Mohawks d'Akwesasne)
  • Geela Arnauyumayuq, personne de soutien (À titre personnel)
  • Mary Bird, directrice de l'aide juridique et directrice régionale (Services juridiques de la nation Nishnawbe-Aski)
  • Philip Chief, directeur par intérim (Nation crie d'Onion Lake)
  • Trevor Daroux, surintendant principal, Services nationaux de police autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
  • Josephine A. de Whytell, avocate (Association du Barreau Autochtone)
  • Mike Fontaine, vice-président (IndigiCo)
  • Carol Hopkins, directrice exécutive (Fondation autochtone nationale de partenariat pour la lutte contre les dépendances)
  • Aluki Kotierk, coprésidente de LCAC et présidente, Nunavut Tunngavik Incorporated (Coalition des revendications territoriales)
  • Sara Loft, vice-présidente (IndigiCo)
  • inspecteur Jason McAdam, officier responsable, Services nationaux de la prévention du crime (Gendarmerie royale du Canada)
  • Howard Morry, conseiller juridique (IndigiCo)
  • Marilee Nowgesic, directrice générale (Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada)
  • chef Ross Perley (À titre personnel)
  • George Qulaut, personne de soutien (À titre personnel)
  • Isaac Shooyook (À titre personnel)
  • Derek Stephen, directeur général (Services juridiques de la nation Nishnawbe-Aski)
  • Inspectrice Kimberly Taplin, directrice par intérim, Services nationaux de police autochtones et de la prévention du crime (Gendarmerie royale du Canada)
  • Louis Uttak (À titre personnel)
Le mercredi, 28 février 2018 à 18h48
  • C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef (Commission de la fiscalité des Premières Nations)
  • Randall Phillips, chef (Oneida Nation of the Thames)
  • Bill Robinson, directeur général (Indigenous Peoples Cannabis Association)
Le mardi, 27 février 2018 à 9h05
  • Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières (Sécurité publique Canada)
  • Eric Costen, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
  • Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale par intérim, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Ministère des Services aux Autochtones Canada)
  • Diane Labelle, avocate générale (Ministère de la Justice Canada)
  • Stefan Matiation, directeur et avocat général, Centre de droit autochtone (Ministère de la Justice Canada)
  • Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.