CIBA - Membres actuels

Sabi Marwah Photo

Président

Sabi Marwah
GSI - (Ontario)

Denise Batters Photo

Vice-présidente

Denise Batters
C - (Saskatchewan)

Jim Munson Photo

Vice-président

Jim Munson
Non affilié(e) - (Ontario - Ottawa / Canal Rideau)


Peter M.,Boehm  Photo

Peter M. Boehm
GSI - (Ontario)

Claude,Carignan  Photo

Claude Carignan
C - (Québec - Mille Isles)

Pierre J.,Dalphond  Photo

Pierre J. Dalphond
GSI - (Québec - De Lorimier)

Dennis,Dawson  Photo

Dennis Dawson
Non affilié(e) - (Québec - Lauzon)

Éric,Forest  Photo

Éric Forest
GSI - (Québec - Golfe)

Marc,Gold  Photo

Marc Gold
Non affilié(e) - (Québec - Stadacona)

Leo,Housakos  Photo

Leo Housakos
C - (Québec - Wellington)

Elizabeth,Marshall  Photo

Elizabeth Marshall
C - (Terre-Neuve-et-Labrador)

Lucie,Moncion  Photo

Lucie Moncion
GSI - (Ontario)

Raymonde,Saint-Germain  Photo

Raymonde Saint-Germain
GSI - (Québec - De la Vallière)

Judith G.,Seidman  Photo

Judith G. Seidman
C - (Québec - De la Durantaye)

David,Tkachuk  Photo

David Tkachuk
C - (Saskatchewan)

Sont membres d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et les comités mixtes :

  • le leader du gouvernement (représentant du gouvernement) et le leader de l’opposition ou, en leur absence, leur leader adjoint respectif; et

Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 :

  • la coordonnatrice législative du représentant du gouvernement ou l’agent de liaison du gouvernement, en l’absence du représentant du gouvernement; et
  • le leader ou le facilitateur de tout parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu ou, en leur absence, le sénateur qu’ils ont désigné comme leur leader adjoint ou facilitateur adjoint.

L’article 19.1(2) de la Loi sur le Parlement du Canada prévoit que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration continue d’exister en cas de prorogation ou de dissolution du Parlement, tant que le Sénat n’a pas constitué le nouveau comité.

Les documents officiels du comité se rattachant à la période entre la dissolution de la 42e législature et l’ouverture de la 43e législature se retrouvent avec la 42e législature.