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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Rapport du comité

Le jeudi 28 janvier 2016

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature :

1.  Relatif à son étude des mesures législatives :

2013-2014





Dépenses générales0$

Dépenses des témoins2 143

SOUS-TOTAL2 143$







2014-2015





Dépenses générales0$

Dépenses des témoins9 417

SOUS-TOTAL9 417$







2015-2016





Dépenses générales0$

Dépenses des témoins0

SOUS-TOTAL0$





TOTAL11 560$




2.  Relatif à son étude spéciale sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013  :

2013-2014





Dépenses générales0$

Dépenses des témoins3 833

SOUS-TOTAL3 833$







2014-2015





Dépenses générales0$

Dépenses des témoins0

SOUS-TOTAL0$







2015-2016





Dépenses générales0$

Dépenses des témoins0

SOUS-TOTAL0$





TOTAL3 833$




3.  Relatif à son étude spéciale sur les problèmes liés à l’infrastructure dans les réserves des Premières nations autorisée par le Sénat le mardi 25 février 2014  :

2013-2014





Dépenses générales0$

Dépenses des témoins2 275

SOUS-TOTAL2 275$







2014-2015





Dépenses générales0$

Activité 1: Île de Vancouver-Intérieur de la CB57 385

Activité 2: Ontario82 161

Activité 3: Maniwaki1 017

Activité 4: Nouvelle-Écosse24 757

Total des activités165 320

Dépenses de témoins38 865

SOUS-TOTAL204 186$







2015-2016





Dépenses générales7 838$

Dépenses des témoins5 728

SOUS-TOTAL13 565$





TOTAL220 026$




Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 94 $.

Durant la session, le comité a tenu 70 réunions (124 heures 49 minutes), entendu 213 témoins et soumis 12 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 6 projets de loi (C-9, C-16, C-25, C-34, C-63, C-428) et a reçu au total 10 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LILLIAN EVA DYCK


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