Le mercredi 8 juin 2016

Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

1. Conformément à l’article 12-2(4)b) du Règlement du Sénat, votre comité recommande un changement à la composition des comités suivants :

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Que l’honorable sénateur Sinclair remplace l’honorable sénateur Sibbeston comme membre du comité et que l’honorable sénateur Meredith soit ajouté comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

Que les honorables sénateurs Gagné et Pratte soient ajoutés comme membres du comité.

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Que l’honorable sénateur Cowan soit ajouté comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

Que l’honorable sénatrice Fraser soit ajoutée comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

Que les honorables sénateurs Sinclair et Wallace soient ajoutés comme membres du comité.

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

Que l’honorable sénatrice Cools soit ajoutée comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Que les honorables sénatrices Gagné et Omidvar soient ajoutées comme membres du comité.

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

Que l’honorable sénateur Wallace soit ajouté comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Que l’honorable sénateur Sinclair soit ajouté comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent des finances nationales

Que les honorables sénateurs Cools et Pratte soient ajoutés comme membres du comité.

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Que les honorables sénateurs Meredith et McCoy soient ajoutés comme membres du comité.

Comité sénatorial permanent des langues officielles

Que l’honorable sénatrice Gagné soit ajoutée comme membre du comité.

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Que l’honorable sénateur Wallace remplace l’honorable sénatrice Cools comme membre du comité et que l’honorable sénatrice Lankin, C.P., soit ajoutée comme membre du comité.

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

Que l’honorable sénatrice Omidvar remplace l’honorable sénatrice McCoy comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Que l’honorable sénatrice Petitclerc soit ajoutée comme membre du comité.

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Que l’honorable sénatrice McCoy soit ajoutée comme membre du comité.

2. Conformément à la motion adoptée par le Sénat le 11 décembre 2015 et à l’article 12-2(4)b) du Règlement du Sénat, que l’honorable sénateur Tkachuk remplace l’honorable sénatrice Bellemare comme membre du Comité spécial sur la modernisation du Sénat.

Respectueusement soumis,