Le mercredi 14 décembre 2016

Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 7 décembre et le 12 décembre 2016, votre comité présente la liste des sénateurs qu’il a désignés pour faire partie des comités suivants :

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Comité sénatorial permanent des finances nationales

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Comité sénatorial permanent des langues officielles

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

Conformément à l’article 12-3(3) du Règlement du Sénat, le représentant du gouvernement (ou la coordonnatrice législative) et le leader de l’opposition (ou la leader adjointe) sont membres d’office de tous les comités sauf le Comité de sélection, le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et les comités mixtes.

Conformément à la motion adoptée par le Sénat le 7 décembre 2016, la coordonnatrice legislative du gouvernement (ou l’agent de liaison du gouvernement) et le leader de l’opposition (ou la leader adjointe) sont membres d’office du Comité de sélection.

Par souci de précision, votre comité recommande que, étant donné que l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016 met en place un système global régissant les changements dans la composition des comités qui s’applique à tous les sénateurs, les lettres qui ont été envoyées au Président avant le 14 décembre 2016, pour autoriser les whips à modifier la composition des comités pour les sénateurs, ne soient plus considérées comme valides.

Respectueusement soumis,