42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Rapport du comité
Le jeudi 1er juin 2017
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, a, conformément à l’ordre de renvoi du 28 mars 2017, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN KENNETH OGILVIE