Le jeudi 3 decembre 2020

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

 2.Relatif à son étude spéciale sur les politiques, pratiques, circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, autorisée par le Sénat le mardi 26 janvier 2016 :

 3.Relatif à son étude spéciale sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles, autorisée par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, laquelle fut déléguée au sous-comité des Anciens combattants le lundi 1^er février 2016 :

Pendant son étude, le sous-comité a tenu 21 réunions (19 heures) et a entendu 44 témoins.

Durant la session, votre comité a tenu 86 réunions (234 heures 48 minutes), entendu 471 témoins et soumis 25 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié dix projets de loi, la teneur de certaines parties de cinq projets de loi et a reçu au total 27 ordres de renvoi.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.

Respectueusement soumis,