Rapport du comité
Le mercredi 9 décembre 2020
Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Le 19 novembre 2020 le Sénat a renvoyé la motion No 19, sous Autres Affaires, au comité pour examen et rapport. Cette motion propose à combler le poste de président intérimaire par moyen de scrutin secret. Le comité a commencé son étude sur cette motion et présente maintenant un rapport intérimaire.
Votre comité recommande ce qui suit à titre de mesure provisoire :
Que, jusqu’à ce que le Sénat en décide autrement, l’honorable sénatrice Ringuette soit Présidente intérimaire sur une base intérimaire;
Qu’il soit entendu que le sénateur qui occupera le poste de Président intérimaire sur une base intérimaire soit considéré, à toutes fins utiles, comme occupant le poste de Président intérimaire conformément au Règlement du Sénat.
Respectueusement soumis,
Le président,
TERRY M. MERCER