Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable PIERRE CLAUDE NOLIN
Le jeudi 26 février 2015
Le jeudi 12 mars 2015
Le mardi 24 mars 2015 (à huis clos)
Le jeudi 26 mars 2015
Le jeudi 23 avril 2015
Fascicule nº6
Affaires administratives
et
Autres affaires
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015)
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget principal des dépenses 2015-2016)
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Examen fonctionnel des communications : Rapport sur les conclusions —
Groupe de travail consultatif
sur les communications)
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Fonds débloqués pour l'année financière 2015-2016)
- Procès-verbal du 26 février 2015
- Procès-verbal du 12 mars 2015
- Procès-verbal du 24 mars 2015 (à huis clos)
- Procès-verbal du 26 mars 2015
- Procès-verbal du 23 avril 2015
- Onzième rapport
- Douzième rapport
- Treizième rapport
- Quatorzième rapport
- Témoignages du 26 février 2015 (3K)
- Témoignages du 12 mars 2015 (3K)
- Témoignages du 26 mars 2015 (3K)
- Témoignages du 23 avril 2015 (14K)
TÉMOINS
Le jeudi 26 février 2015
Groupe Hay :
Jan Kennedy, consultante principale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Pierre Claude Nolin
Vice-président : L'honorable George J. Furey
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Fraser, Housakos, Hubley, Lang, LeBreton, C.P., Manning, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Tkachuk, Wells, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 22 avril 2015).
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 21 avril 2015).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 21 avril 2015).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 26 mars 2015).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 26 mars 2015).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 24 mars 2015).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 24 mars 2015).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 24 mars 2015).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 23 mars 2015).
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 23 mars 2015).
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 12 mars 2015).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 11 mars 2015).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 26 février 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 26 février 2015).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 25 février 2015).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 février 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 23 février 2015).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 23 février 2015).
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 19 février 2015).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 19 février 2015).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 19 février 2015).