Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable LEO HOUSAKOS
Le mercredi 29 avril 2015 (à huis clos)
Le jeudi 7 mai 2015
Le jeudi 14 mai 2015
Le mardi 26 mai 2015 (à huis clos)
Fascicule nº 7
Affaires administratives
et
Autres affaires
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Leo Housakos
Vice-président : L'honorable George J. Furey
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cordy, *Cowan (ou Fraser), Downe, Lang, LeBreton, C.P., Manning, Marshall, Munson, Poirier, Rivard, Smith (Saurel), Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 25 mai 2015).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 mai 2015).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur White (le 25 mai 2015).
L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 14 mai 2015).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 14 mai 2015).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice LeBreton, C.P. (le 13 mai 2015).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 13 mai 2015).
L'honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 mai 2015).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 7 mai 2015).
L'honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 7 mai 2015).
L'honorable sénateur Greene a été ajouté à la liste des membres du comité (le 6 mai 2015).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 6 mai 2015).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 23 avril 2015).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 23 avril 2015).