Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable LEO HOUSAKOS
Le jeudi 4 juin 2015
Le jeudi 11 juin 2015
Le jeudi 18 juin 2015
Fascicule nº 8
Affaires administratives
et
Autres affaires
et
Première (dernière) réunion :
Teneur des éléments de la section 10 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur du projet de loi C-59)
TÉMOINS
Le jeudi 4 juin 2015
Sénat du Canada :
Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal, Services de la Cité parlementaire;
Gilles Duguay, directeur général, Services de la Cité parlementaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Leo Housakos
Vice-président : L'honorable George J. Furey
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cordy, *Cowan (ou Fraser), Downe, Lang, Marshall, Munson, Neufeld, Smith (Saurel), Tannas, Tkachuk, Wells, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 18 juin 2015).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur White (le 18 juin 2015).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 17 juin 2015).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénatrice LeBreton, C.P. (le 17 juin 2015).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 16 juin 2015).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 16 juin 2015).
L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 4 juin 2015).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice LeBreton, C.P. (le 3 juin 2015).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 26 mai 2015).