Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable TERRY M. MERCER
Le lundi 16 avril 2018
Le lundi 23 avril 2018
Le lundi 30 avril 2018 (à huis clos)
Fascicule nº 2
Première, deuxième et troisième réunions :
Examiner l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et examiner l'impact du secteur volontaire au Canada
TÉMOINS
Le lundi 16 avril 2018
À titre personnel :
Susan Phillips, professeure et directrice d'études, programme de maîtrise en philanthropie et en leadership de l'économie sociale, École d'administration et de politiques publique, Université Carleton;
Rachel Laforest, professeure agrégée et directrice du programme de maîtrise en administration publique, École d'études sur les politiques publiques, Université Queen's (par vidéoconférence);
Peter Elson, professeur auxiliaire adjoint, Université de Victoria (par vidéoconférence).
Le lundi 23 avril 2018
Ministère des Finances Canada :
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Agence du revenu du Canada :
Antonio Manconi, directeur général, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Sharmila Khare, directrice, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Roxane Brazeau-Leblond, directrice, Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Terry M. Mercer
Vice-présidente : L'honorable Ratna Omidvar
et
Les honorables sénateurs :
Black (Ontario), *Day (ou Mercer), Duffy, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Martin, Raine, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 3)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Black (Ontario) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 10 avril 2018).
L'honorable sénatrice Griffin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 avril 2018).