Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Secteur de la bienfaisance
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable TERRY M. MERCER
Le lundi 1er avril 2019
Fascicule nº 13
Vingt-troisième réunion :
Examiner l'impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et examiner l'impact du secteur volontaire au Canada
TÉMOINS
À titre personnel :
John Shields, professeur, Département des politiques et de l'administration publique, Université Ryerson (par vidéoconférence).
Social Planning Network of Ontario :
Peter Clutterbuck, consultant principal en planification communautaire.
CommonWealth Retirement :
Alex Mazer, associé fondateur (par vidéoconférence).
Imagine Canada :
Brian Emmett, économiste en chef.
Agence du revenu du Canada :
Antonio Manconi, directeur général, Direction des organismes de bienfaisance;
Sharmila Khare, directrice, Division de la politique, planification et législation, Direction des organismes de bienfaisance;
Roxane Brazeau-Leblond, directrice, Division des entreprises et du revenu d'emploi, Direction des décisions en impôt.
Ministère des Finances Canada :
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Darryl Patterson, directeur, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Michael Lionais, directeur exécutif, Centre d'expertise de l'établissement des coûts, Bureau du contrôleur général du Canada.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Lorenzo Ieraci, directeur général, Programme des approvisionnements.
Emploi et Développement social Canada :
Catherine Scott, directrice générale, Partenariats de développement communautaire et de lutte contre l'itinérance;
Jocelyne Voisin, directrice générale, Direction de la jeunesse et de l'innovation en matière de compétences.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Terry M. Mercer
Vice-présidente : L'honorable Ratna Omidvar
et
Les honorables sénateurs :
Black (Ontario), *Day (ou Mercer), Francis, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Maltais, Martin, Seidman, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 3)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Francis a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 1er avril 2019).