Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule n° 82 - Procès-verbal du 28 novembre 2018 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2018
(195)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 47, dans la pièce 160-S l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Boehm, Deacon (Ontario), Eaton, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld et Pratte (12).
Également présents : Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 81 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Scott Winter, directeur, Politique tarifaire et commerciale, Division de la politique commerciale internationale;
Diane Kelloway, analyste de statistiques, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et des échanges internationaux;
Nicole Giles, directrice, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction des finances et des échanges internationaux;
Louisa Pang, directrice, Division des finances internationales et du développement;
Zachary Edwards, analyste subalterne/économiste, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux.
Emploi et Développement social Canada :
Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC;
Lori Straznicky, directrice exécutive, Équipe spéciale sur l'équité salariale, Programme du travail;
Bruce Kennedy, gestionnaire, Équipe spéciale sur l'équité salariale, Programme du travail.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Mark Hulett, conseiller principal, Division de l'examen et de la politique de gestion des dépenses;
Renée Caron, directrice principale, Équité salariale, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Jérôme Mercier, directeur, Calculs et recherches en rémunération, Secteur de la gestion des dépenses.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Marie-Eve Gagné, analyste des politiques, Secteur des affaires du portefeuille;
Charles Bernard, directeur général, Secteur des affaires du portefeuille.
Affaires mondiales Canada :
Mhairi Petersen, directrice, Gestion de l'enveloppe de l'aide internationale;
Deirdre Kent, directrice générale, Politique d'aide internationale.
Chantal Larocque, directrice adjointe, Financement du développement;
Michelle Kaminski, directrice, Bureau de la finance innovatrice, Gestion des subventions et contributions;
Ryan Clark, directeur, Bureau du sous-ministre adjoint des Enjeux mondiaux et du développement.
M. Winter fait une déclaration et, avec Mme Kelloway, répond aux questions.
Mme Giordano fait une déclaration et répond aux questions.
M. Hulett fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Straznicky fait une déclaration et, avec M. Kennedy, Mme Caron et M. Mercier, répond aux questions.
Mme Giles et M. Clark font chacun une déclaration puis, avec Mme Kent et Mme Kaminski, répondent aux questions.
À 15 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Chantal Cardinal