Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 4 - Procès-verbal du 9 mai 2016
OTTAWA, le lundi 9 mai 2016
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fraser, Jaffer, McIntyre, Mockler, Poirier, Rivard, Seidman et Tardif (8).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Gagné (1).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Association des collèges et universités de la francophonie canadienne :
Lynn Brouillette, directrice générale par intérim.
La présidente fait une déclaration.
Mme Brouillette fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins