Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 4 - Procès-verbal du 16 mai 2016
OTTAWA, le lundi 16 mai 2016
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Jaffer, McIntyre, Mockler, Munson et Seidman (5).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Gagné (1).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité informe le comité de l'absence inévitable de la présidente et de la vice-présidente et préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Mockler propose :
Que l'honorable sénateur McIntyre soit élu président suppléant du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur McIntyre occupe le fauteuil.
À 17 h 33, la séance est suspendue.
À 17 h 41, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable John McCallum, C.P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
TÉMOINS :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Stefanie Beck, sous-ministre adjointe, Services ministériels;
Corinne Prince St-Amand, directrice générale, Intégration-Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers.
Le ministre McCallum fait une déclaration puis, avec Mmes Beck et Prince St-Amand, répond aux questions.
À 18 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins