Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le lundi 23 octobre 2017
Le lundi 30 octobre 2017
Fascicule nº 16
Dixième réunion :
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles
et
Dix-huitième réunion :
Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS
Le lundi 23 octobre 2017
Association des collèges et universités de la francophonie canadienne :
Lise Bourgeois, coprésidente de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne et présidente du Collège La Cité;
Lynn Brouillette, directrice générale par intérim.
Commission nationale des parents francophones :
Véronique Legault, présidente;
Jean-Luc Racine, directeur général.
Le lundi 30 octobre 2017
Commissariat aux langues officielles :
Ghislaine Saikaley, commissaire aux langues officielles intérimaire;
Pascale Giguère, avocate générale et directrice, Direction générale des affaires juridiques;
Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications;
Pierre Coulombe, commissaire adjoint intérimaire, Direction générale de l'assurance de la conformité.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
Bovey, Cormier, Fraser, Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Maltais, McIntyre, Mégie, Mockler, Moncion, *Smith (ou Martin)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 17 octobre 2017).