Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule n° 17 - Procès-verbal du 8 novembre 2017
OTTAWA, le mercredi 8 novembre 2017
(41)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 15 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif.
Sénateurs présents : Les honorables sénateurs Fraser, Gagné, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Poirier et Tardif (8).
Également présentes : Maxime Fortin, greffière, Direction des comités; Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son examen de l'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité).
COMPARAÎT :
L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
TÉMOIN :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Carl Trottier, sous-ministre adjoint, Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques.
L'honorable sénatrice Tardif fait une déclaration.
L'honorable ministre Brison fait un exposé puis, avec M. Trottier, répond aux questions.
À 16 h 46, la séance est levée.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud