Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule n° 32 - Procès-verbal du 5 novembre 2018
OTTAWA, le lundi 5 novembre 2018
(69)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 4, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Poirier et Smith (8).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Stéphanie Pépin, greffière législative, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen en vue d'examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l’ordre de renvoi figure au fascicule n° 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Quebec Community Groups Network :
L'honorable Marlene Jennings, C.P., coprésidente, Comité d'accès à la justice (par vidéoconférence);
Bruce McNiven, coprésident, Comité d'accès à la justice (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Stéphane Beaulac, professeur, faculté de droit et directeur, Observatoire national en matière de droits linguistiques, Université de Montréal.
Le président ouvre la séance.
L'honorable sénateur Maltais propose :
Que les membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles se dissocient totalement des propos tenus par madame Denise Bombardier sur les ondes de Radio-Canada, niant l'existence de 2,7 millions de francophones canadiens à l'extérieur du Québec.
La motion, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Mme Jennings et M. McNiven font des exposés, puis répondent aux questions.
À 17 h 25, la vice-présidente assume la présidence.
À 18 heures, la séance est suspendue.
À 18 h 4, la séance reprend.
M. Beaulac fait un exposé, puis répond aux questions.
À 18 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud