Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule n° 32 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 9 novembre 2017 :

L'ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Richards, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Richards, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du Sénat par intérim,
Nicole Proulx