Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule n^o 50 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 24 octobre 2018 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Mégie, appuyée par l'honorable sénatrice Dupuis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Forest propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis