Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule n° 56 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 5 décembre 2018 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Marwah, appuyée par l'honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 mars 2019 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénatrice Dyck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénatrice Dyck, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis