Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 13
Le mardi 20 novembre 2007
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Carney, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Carney, *Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fitzpatrick, *Fortier, Fraser, Furey, *Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du Caporal Nicolas Raymond Beauchamp et du Soldat Michel Jr. Lévesque, décédés tragiquement la fin de semaine dernière pendant qu'ils servaient leur pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit:
Lettre, en date du 7 novembre 2007, du Leader du Gouvernement au Sénat au rédacteur en chef du journal The Guardian, intitulée: Le gouvernement investit dans les aînés. —Document parlementaire no 2/39-242S.
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport annuel du Directeur général des élections du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P.-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/39-243.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Callbeck dépose sur le bureau ce qui suit:
Lettre, en date du 9 novembre 2007, de l'honorable sénateur Callbeck au rédacteur en chef du journal The Guardian, intitulée I will continue to fight for seniors (texte anglais).—Document parlementaire no 2/39-244S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Chaput dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/39-245S):
Le mardi 20 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-neuvième législature:
1. Relativement à son étude spéciale de l'application de la Loi sur les langues officielles:
Services professionnels et autres 16 606 $ Transport et communications 40 111 Autres dépenses 1 544 Dépenses des témoins 7 227 Total 65 488 $
2. Relativement à son étude spéciale sur la culture francophone au Canada:
Services professionnels et autres 327 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 2 403 Total 2 730 $
Durant la session en cause, le comité a reçu 3 ordres de renvoi, tenu 32 réunions et entendu 116 témoins. Au total, le comité a produit 9 rapports.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MARIA CHAPUT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/39-246S):
Le mardi 20 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-neuvième législature:
1. Relatif à son étude du nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada:
Services professionnels et autres 13 379 $ Transport et communications 67 541 Autres dépenses 660 Dépenses des témoins 8 324 Total: 89 904 $
Votre comité a reçu deux ordres de renvoi, tenu 26 réunions et entendu 70 témoins sur une période d'approximativement 47 heures. Il a été saisi d'un projet de loi, mais aucune dépense n'a été engagée. Au total, votre comité a produit 8 rapports.
Votre comité a présenté deux rapports intérimaires durant cette session sur l'étude du nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/39-247S):
Le mardi 20 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-neuvième législature:
1. Relativement à son étude des mesures législatives:
Services professionnels et autres 5 547 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 19 227 Total 24 774$
2. Relativement à une étude spéciale sur la santé mentale et la maladie mentale:
Services professionnels et autres 1 311 $ Transport et communications 10 924 Autres dépenses 23 786 Dépenses des témoins 6 578 Total 42 599 $
3. Relativement à une étude spéciale sur le financement pour le traitement de l'autisme:
Services professionnels et autres 3 115 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 25 833 Total 28 948 $
4. Relativement à son étude spéciale sur les villes sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes:
Services professionnels et autres 368 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins — Total 368 $
5. Relativement à son étude spéciale par le sous-comité sur les villes sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes:
Services professionnels et autres 3 393 $ Transport et communications 16 988 Autres dépenses — Dépenses des témoins 10 553 Total 30 934 $
6. Relativement à son étude spéciale sur les déterminants sociaux de la santé:
Services professionnels et autres 1,745 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 3 749 Total 5 494 $
7. Relativement à son étude spéciale par le sous-comité sur la santé des populations sur les déterminants sociaux de la santé:
Services professionnels et autres 20 632 $ Transport et communications 21 343 Autres dépenses 79 Dépenses des témoins 26 560 Total 68 614 $
8. Relativement à une étude spéciale sur les programmes d'alphabétisation au Canada:
Services professionnels et autres — $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 954 Total 954 $
9. Relativement à une étude spéciale sur la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada:
Services professionnels et autres 622 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 5 223 Total 5 845 $
Votre comité a reçu 15 ordres de renvoi, tenu 59 réunions et entendu 231 témoins sur une période d'approximativement 93.3 heures. Il a été saisi de huit projets de loi.
Au total, votre comité a produit 20 rapports.
Votre comité a présenté son rapport final sur la santé mentale en mai 2006: « De l'ombre à la lumière ».
Votre comité a présenté son rapport final sur le financement pour le traitement de l'autisme en mars 2007: « PAYER MAINTENANT OU PAYER PLUS TARD — Les familles d'enfants autistes en crise ».
Votré comité a examiné le Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la Procréation assistée et a recommandé que le Ministre modifie le projet de règlement en conséquence de trois questions.
Votre comité a constitué le sous-comité sur les villes afin d'examiner pour en faire rapport sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes.
Votre comité a constitué le sous-comité sur la santé des populations afin d'examiner pour en faire rapport sur les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne.
Respectueusement soumis,
Le président,
ART EGGLETON
L'honorable sénateur Andreychuk dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/39-248S):
Le mardi 20 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature:
1. Relativement à son étude sur les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants:
Transports et communications 79 414 $ Services professionnels et autres 34 418 Autres dépenses 2 698 Dépenses des témoins 7 651 Total 124 181 $
2. Relativement à son étude visant à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord concernant les recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé Un toit précaire: Les biens matrimoniaux situés dans les réserves:
Services professionnels et autres 308 $ Dépenses des témoins 3 484 Total 3 792 $
3. Relativement à son étude visant à surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne:
Transports et communications 71 586 $ Services professionnels et autres 1 418 Dépenses des témoins 2 890 Total 75 894 $
4. Relativement à son étude visant à examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés:
Services professionnels et autres 239 $ Total 239 $
5. Relativement à ses études de législation:
Services professionnels et autres 1 467 $ Dépenses des témoins 1 709 Total 3 176 $
Durant la session en cause, votre comité a examiné cinq ordres de renvoi, tenu 36 réunions et entendu 148 témoins sur une période d'approximativement 71.4 heures. Votre comité a soumis dix-neuf rapports relativement à son travail.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
L'honorable sénateur Keon, président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le deuxième rapport de ce Comité (modifications au Règlement du Sénat—rétablissement des projets de loi de la session précédente d'une même législature).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A ».)
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon, président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le troisième rapport de ce Comité (modifications au Règlement du Sénat—questions de privilège et rappels au Règlement).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B ».)
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d'une zone de sélection nationale).
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carney, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (ordre de renvoi et dépenses conformément à l'article 104 du Règlement), présenté au Sénat le 15 novembre 2007.
L'honorable sénateur Eyton propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 3, 1 (interpellations), 10, 6 et 4 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Segal,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de mettre à jour le Règlement sur la concentration en phosphore adopté en 1989 afin de prévenir la prolifération des algues toxiques dans les lacs, rivières et cours d'eau du Canada.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que le débat sur la motion soit ajourné à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 5 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le comité sera en particulier autorisé à examiner:
a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;
b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;
c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;
d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 90 jours suivant le dépôt de son rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:
a) les services et les avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres des missions de maintien de la paix et à leurs familles en reconnaissance des services rendus au Canada ;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la mise en œuvre de la Charte des anciens combattants adoptée récemment;
Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 31 mars 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce au Canada, plus particulièrement:
les obstacles d'ordre économique et commercial qui existent à l'heure actuelle entre les provinces;
la mesure dans laquelle de tels obstacles interprovinciaux nuisent à la croissance et à la rentabilité des secteurs visés de l'économie, ainsi que la capacité des entreprises des provinces visées, conjointement et avec les États pertinents des États-Unis, de former les régions économiques qui accroîtront la prospérité;
les mesures pouvant être prises par les gouvernements fédéral et provinciaux pour faciliter la réduction ou l'élimination des obstacles interprovinciaux afin de favoriser le commerce, développer une économie nationale et consolider l'union économique du Canada;
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2008 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2008 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis sur la question par le comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature, la première session de la trente-huitième législature et la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 20 décembre 2007.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada à la lumière du rapport Starting Strong II publié par l'OCDE les 21 et 22 septembre 2006 qui classe le Canada au dernier rang de 14 pays pour ce qui est des fonds consacrés aux programmes d'éducation et de garde des jeunes enfants et qui dit notamment que « les politiques nationales et provinciales d'éducation et de garde des jeunes enfants au Canada en sont encore aux premières étapes [...] la couverture est faible si on la compare à celle d'autres pays de l'OCDE »;
Que le Comité étudie, pour en faire rapport, l'énoncé de l'OCDE selon lequel « il faudra investir des efforts et des fonds importants dans ce secteur pour créer un système universel correspondant aux besoins d'une économie de plein emploi, respectant l'égalité entre les sexes et proposant une nouvelle compréhension de la façon dont les jeunes enfants se développent et apprennent »;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sur ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt,
Que le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé, entres autres les effets de ces déterminants sur les disparités et les inégalités sur le plan des résultats en santé auxquels sont exposés des groupes identifiables ou des catégories de personnes au Canada;
Que le Comité examine les politiques, les programmes et les pratiques du gouvernement qui ont une incidence sur les déterminants sociaux de la santé et les résultats en santé dans les différents segments de la population canadienne, et qu'il s'informe des moyens que les gouvernements pourraient prendre pour mieux concerter leurs activités en vue d'améliorer les résultats en santé, que ces activités mettent à contribution les différents ordres de gouvernement ou divers ministères et services au sein d'un seul ordre de gouvernement;
Que le Comité soit autorisé à étudier des exemples internationaux d'initiatives en matière de santé de la population prises par des pays en particulier ou par des organismes internationaux multilatéraux tels l'Organisation mondiale de la santé, sans toutefois s'y limiter;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sur ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions d'actualité des grandes villes canadiennes. Que le Comité soit en particulier autorisé à examiner:
a) la pauvreté;
b) le logement et l'itinérance;
c) les infrastructures sociales;
d) la cohésion sociale;
e) l'installation des immigrants;
f) le crime;
g) le transport;
h) le rôle des grandes villes sur le développement économique canadien;
Que l'étude soit nationale et mette l'accent sur la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;
Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les ordres de gouvernement fédéral, provinciaux et municipaux;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sur ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 decembre 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. En particulier, le Comité sera autorisé à:
a) examiner l'étendue et l'importance de la pauvreté rurale au Canada;
b) évaluer la situation relative du Canada à ce chapitre par rapport à d'autres pays de l'OCDE;
c) examiner les principales causes de la diminution des débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
d) recommander des mesures en vue de réduire la pauvreté rurale et d'élargir les débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2008;
Qu'il conserve jusqu'au 30 septembre 2008 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit habilité à permettre la couverture de ses audiences publiques par des médias électroniques en causant le moins de perturbations possible lors de ces audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Merchant,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;
Que le Comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre des langues officielles, le président du Conseil du Trésor, le ministre du Patrimoine canadien et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 décembre 2008, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les pêches, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1.—Doc. parl. no 2/39-240.
Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 2.—Doc. parl. no 2/39-241.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 12 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur le vieillissement
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (15 novembre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Cools substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (15 novembre).