Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 33
Le mercredi 13 février 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Peterson, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Peterson, *Phalen, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Joyal, C.P., président du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—mandat conformément à l'article 86(1)t) du Règlement—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 552 à 556.)
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Mitchell présente un projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (conseil d'administration).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la « Pacific NorthWest Economic Region : forum de leadership économique », tenue à Whistler (Colombie- Britannique), du 15 au 17 novembre 2007.—Document parlementaire no 2/39-429.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 60e Réunion annuelle du « Council of State Governments — West », tenue à Jackson Hole (Wyoming), du 16 au 19 septembre 2007.—Document parlementaire no 2/39-430.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 14 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Ordonné : Que la motion procédurale pour renvoyer le projet de loi à un comité soit reportée.
L'article no 19 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article no 5 (projet de loi C-307) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités—législation), présenté au Sénat le 7 février 2008.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 79, 4 et 78 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur la nature débilitante de l'arthrite et ses effets sur tous les Canadiens et les Canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Oliver, au nom de l'honorable sénateur Stratton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10 (interpellation), 62, 76 (motions), 9, 3 (interpellations), 5 (motion), 7 (interpellation), 6, 3, 11, 69 (motions) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Sénat demande au premier ministre de convoquer sur-le-champ une réunion publique des premiers ministres des provinces et territoires du Canada afin de considérer l'avenir des institutions du Parlement du Canada.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Hubley attire l'attention du Sénat sur des questions concernant l'éducation postsecondaire au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient au Dépôt de documents.
L'honorable Présidente intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de vérification de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'examen des fichiers inconsultables de la GRC (février 2008), conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, art. 36. —Document parlementaire no 2/39-431.
Ordonné : Que l'article no 18 (projet de loi S-204) sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d'intérêt public du Sénat soit appelé de nouveau.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 2007, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. 13 (3e suppl.), art. 1.—Doc. parl. no 2/39-428.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 30 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Baker substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (12 février).
Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Baker (13 février).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les noms des honorables sénateurs Zimmer, Oliver, Gustafson et Dallaire substitués à ceux des honorables sénateurs Dallaire, Gustafson, Oliver et Zimmer (12 février).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Les noms des honorables sénateurs Nolin et Tkachuk substitués à ceux des honorables sénateurs Tkachuk et Nolin (12 février).
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (13 février).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Segal substitué à celui de l'honorable sénateur Brown (12 février).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (13 février).