Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 41
Le mardi 11 mars 2008
14 heures
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Keon, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Keon, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Milne, *Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, *Spivak, *Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. Conformément à l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Présidente intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Présidente intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (2008), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(3).—Document parlementaire no 2/39- 474.
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Contrat du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour la clôture de sécurité utilisé pendant le sommet des chefs à Montebello en août 2007 (no de contrat M1500-081486/001/QD).—Document parlementaire no 2/39-475.
Document intitulé Renforcer les liens : un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire — Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire (novembre 2007).—Document parlementaire no 2/39-476.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., présidente du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, dépose le troisième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Une population vieillissante : enjeux et options.—Document parlementaire no 2/39-477S.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le neuvième rapport de ce Comité intitulé Étude de la sécurité financière des personnes âgées : Les prestations et paiements rétroactifs auxquels elles ont droit aux termes des dispositions du Régime de pensions.
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A ».)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le dixième rapport de ce Comité (Rapport final sur le Budget des dépenses 2007-2008).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B ».)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la période des questions.
Après débat,
La Présidente intérimaire réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que, le mercredi 12 mars 2008, à la fin de l'ordre du jour, des interpellations et des motions, au plus tard à 16 heures, la séance soit suspendue et convoquée de nouveau à l'appel de la présidence, le timbre retentissant alors pendant 15 minutes;
Qu'à la reprise des travaux, il y ait soit ajournement, soit réception de messages de la Chambre des communes accompagnés de projets de loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration fédérale, lesquels, le cas échéant, seront lus pour la première fois et inscrits pour deuxième lecture à l'ordre du jour de la prochaine séance, l'application des dispositions de l'article 57(1)f) du Règlement étant alors suspendue;
Qu'après avoir pris en considération ces messages de la Chambre des communes, le Sénat demeure ajourné;
Que l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2007 concernant l'ajournement d'office à 16 heures soit suspendu le mercredi 12 mars 2008;
Que l'application de l'article 6(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là, et que le Sénat continue à siéger après minuit si nécessaire;
Que les comités se réunissant ce jour-là soient autorisés à siéger après 16 heures, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du huitième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2008-2009), présenté au Sénat le 6 mars 2008.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Grafstein, tendant à l'adoption du septième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008), présenté au Sénat le 4 mars 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Biron, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la santé des non-fumeurs.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., au nom de l'honorable sénateur Carney, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau).
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Keon, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, tendant à l'adoption du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé La santé maternelle et le développement de la petite enfance à Cuba, déposé au Sénat le 26 février 2008.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 1 sous la rubrique Projets de loi d'intérêt public du Sénat soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d'actes terroristes et ceux qui les soutiennent).
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur la politique de sécurité nationale du Canada), présenté au Sénat le 6 mars 2008.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, intitulé Une population vieillissante : enjeux et options, déposé au Sénat plus tôt aujourd'hui.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
L'article no 6 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que, lorsque le Sénat siège, les délibérations de la Chambre haute, à l'instar de celles de la Chambre basse, soient télédiffusées ou autrement enregistrées sur bandes vidéo afin d'être diffusées en direct ou rediffusées sur CPAC ou une autre station de télévision à des moments opportuns pour les Canadiens.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que la motion soit modifiée par la suppression de tous les mots après le mot « Que » et l'adjonction de ce qui suit :
« le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat;
Que, pour les fins énoncées au paragraphe suivant, les délibérations publiques du Sénat et de ses comités soient enregistrées au moyen de cet équipement, sous réserve des politiques, pratiques et lignes directives approuvées périodiquement par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (« le Comité »);
Que les délibérations choisies et éditées, classées par sujets, soient préparées et mises à la disposition des télédiffuseurs ou des distributeurs d'émissions audiovisuelles, sous réserve des conditions précisées dans les ententes actuelles et futures entre le Sénat et ces télédiffuseurs ou distributeurs;
Que, sur demande, les délibérations choisies soient aussi mises à la disposition du public sur le site Internet du Parlement;
Que le Sénat engage à contrat un producteur qui, uniquement sous la direction du Comité, décidera des délibérations choisies, éditées et classées du Sénat et de ses comités qui seront retenues aux fins des émissions;
Que l'on se dote à ces fins de l'équipement et du personnel requis pour choisir, éditer, préparer et classer les délibérations de qualité radiodiffusion;
Que le Comité soit chargé de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette motion. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 13 (interpellation), 88, 68, 3 et 69 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la coutume qui permet que les projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat soient examinés sans être soumis aux obstacles de procédure limitant l'examen des projets de loi d'initiative parlementaire dans l'autre endroit, et la coutume qui fait en sorte que tous les sénateurs ont la possibilité de voir le Sénat se prononcer sur leurs propositions.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4, 8 (interpellations), 79, 4, 78 (motions), 10 (interpellation), 62, 76 (motions), 9, 3 (interpellations), 5 (motion) et 7 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 14 novembre 2007, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur son examen relatif au trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada soit reportée du 31 mars 2008 au 19 juin 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les dispositions relatives au processus de délivrance des certificats de sécurité figurant dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, modifiée récemment par la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, L.C. 2008, ch. 3, et à examiner le fonctionnement de ce processus dans le cadre du dispositif canadien de lutte contre le terrorisme;
Que les documents et les témoignages reçus et les travaux accomplis par :
a) le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste au cours de la 38e législature et de la première session de la 39e législature;
b) le Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 au cours de la première session de la 37e législature;
soient remis au Comité pour les besoins de cette étude;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2008.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à siéger après 13 h 30 le mercredi 12 mars 2008, même si le Sénat siège à ce moment-là pour que le comité puisse considérer le projet de loi C-40, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
Que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 9 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain. )
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Segal substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (10 mars).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Segal substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (11 mars).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Mitchell (11 mars).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Goldstein substitué à celui de l'honorable sénateur Lovelace Nicholas (10 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Lovelace Nicholas substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (11 mars).