Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 45
Le mercredi 2 avril 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Bacon, Baker, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, *Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, *Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, *Massicotte, McCoy, *Meighen, Mercer, Merchant, Milne, *Mitchell, Moore, Munson, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, *Trenholme Counsell, *Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Keon, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le neuvième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Politiques sur la santé de la population : Perspectives fédérale, provinciale et territoriale.—Document parlementaire no 2/39-502S.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le dixième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Politiques sur la santé de la population : Enjeux et options. —Document parlementaire no 2/39-503S.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Di Nino dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe-OSCE concernant sa participation à la mission d'observation des élections parlementaires à Kiev (Ukraine) le 30 septembre 2007.—Document parlementaire no 2/39-504.
Rapport de la de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe-OSCE concernant sa participation à la réunion du Bureau élargi, tenue à Copenhague (Danemark), le 23 avril 2007.—Document parlementaire no 2/39-505.
Rapport de la de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe-OSCE concernant sa participation à la mission d'observation des élections parlementaires au Kazakhstan le 18 août 2007.—Document parlementaire no 2/39-506.
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à réunion mixte de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique, tenue à Bruxelles (Belgique) et à la Commission européenne du 17 au 19 février 2008.—Document parlementaire no 2/39-507.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'honorable sénateur Spivak attire l'attention du Sénat sur l'interpellation inscrite au nom de l'honorable sénateur Comeau concernant le budget intitulé Un leadership responsable, déposé à la Chambre des communes le 26 février 2008 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 27 février 2008.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence.
Après débat,
L'honorable sénateur Eyton propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur).
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 7 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur la nature débilitante de l'arthrite et ses effets sur tous les Canadiens et les Canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11 (motion), 11 (interpellation), 6 (motion), 13 (interpellation), 88, 68, 3 et 69 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur des questions concernant l'éducation postsecondaire au Canada.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk.
Les articles nos 79, 4, 78 (motions), 10 (interpellation), 62, 76 (motions) et 9 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur les milliers d'aînés canadiens qui ne reçoivent pas les avantages du Régime de pensions du Canada auxquels ils ont droit.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 17 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le nom de l'honorable sénateur Dallaire substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (2 avril).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (2 avril).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Poy substitué à celui de l'honorable sénateur Goldstein (2 avril).