Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 86 (Révisé)
Le lundi 12 décembre 2016
18 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierCowanDagenaisDawsonDayDeanDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLangLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMoncionMooreNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPratteRaineRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukWallaceWallinWellsWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierCowanDagenaisDawsonDayDeanDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLangLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMoncionMooreNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPratteRaineRinguette*RuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukWallaceWallinWellsWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
L’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu une communication du secrétaire du gouverneur général.
L’honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
le 12 décembre 2016
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd’hui, le 12 décembre 2016 à 18 h 15, afin de donner la sanction royale à un certain projet de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Ordonné : Que des photographes soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier la cérémonie de la sanction royale d’aujourd’hui, d’une manière qui perturbe le moins possible les travaux.
À 18 h 4, conformément à l’article 16-1(7) du Règlement, les travaux sont interrompus pour reprendre après la sanction royale.
SANCTION ROYALE
La séance du Sénat est supsendue pour attendre l’arrivée de Son Excellence le gouverneur général du Canada.
Quelque temps après, Son Excellence le gouverneur général du Canada, arrive et prend place au pied du Trône.
L’honorable Président ordonne à l’huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l’informer que :
« C’est le plaisir de Son Excellence le gouverneur général du Canada que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors le titre du projet de loi à sanctionner, comme suit :
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi (projet de loi C-13, chapitre 9, 2016)
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence le gouverneur général du Canada sanctionne ce projet de loi. »
18 h 24
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence le gouverneur général du Canada de se retirer.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Smith présente ce qui suit :
Le lundi 12 décembre 2016
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures, a, conformément à l’ordre de renvoi du 8 décembre 2016, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :
1.Articles 117 à 135, pages 181 à 228 : supprimer la section 5 de la partie 4.
Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY SMITH
L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Housakos, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le dixième rapport du comité, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat 2017-2018.
(Le rapport se trouve en annexe, pages 1132 à 1137 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Moore dépose le projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Moore propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer,
Que le nombre de membres du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat augmente de trois sénateurs pendant la période où l’ordre du 7 décembre 2016 concernant les comités est en vigueur, ces membres additionnels étant recommandés au Sénat par le Comité de sélection;
Que les dispositions du paragraphe trois dudit ordre du 7 décembre 2016 s’appliquent également aux recommandations faites par le Comité de sélection concernant les membres additionnels du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat et les modifications dans sa composition.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice McCoy propose,
Que les honorables sénateurs Sinclair et Wetston soient membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.
(Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, cette motion est réputée avoir été appuyée et adoptée.)
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 12, en date du 11 mai 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant la vente de propriétés diplomatiques du Canada à l’étranger de 2006 à 2016.—Document parlementaire no 1/42-842S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Rapports de comités – Autres
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017, déposé au Sénat le 7 décembre 2016.
L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2017.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Black, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant 15 minutes.
Troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu.
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Griffin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l’honorable sénateur Maltais, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mercredi 14 décembre 2016, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no59 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur l’abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat a résolu que la loi suivante et les dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption, ne soient pas abrogées :
1.Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R.,ch. 33(2e suppl.) :
-Parties II et III;
2.Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :
-alinéa 8(1)d), articles 9, 10 et 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1) et articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 (en ce qui concerne les articles suivants dans l’annexe : articles 1, 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9 à 12, 14 et 16) et 85;
3.Loi de mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur, L.C. 1996, ch. 17 :
-articles 17 et 18;
4.Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;
5.Loi sur le précontrôle,L.C. 1999,ch. 20 :
-article 37;
6.Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :
-articles 155, 157, 158 et 160, paragraphes 161(1) et (4) et article 168;
7.Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, L.C. 2000, ch. 12 :
-articles 89 et 90, paragraphes 107(1) et (3) et article 109;
8.Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6 :
-article 45;
9.Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :
-articles 70 à 75 et 77, paragraphe 117(2) et articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283;
10.Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :
-articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3) et articles 30, 32, 34, 36 (en ce qui concerne l’article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes), 42 et 43;
11.Loi sur la procréation assistée, L.C. 2004, ch. 2 :
-articles 12 et 45 à 58;
12.Loi de 2002 sur la sécurité publique, L.C. 2004, ch. 15 :
-article 78;
13.Loi modificative et rectificative (2003), L.C. 2004, ch. 16 :
-articles 10 à 17 et 25 à 27;
14.Loi d’exécution du budget de 2005, L.C. 2005, ch. 30 :
-partie 18 à l’exception des articles 124et 125;
15.Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, L.C. 2005,ch. 54 :
-paragraphes 1(1) et 27(2), articles 29 et 102, paragraphes 140(1) et 166(2), articles 168 et 213, paragraphes 214(1) et 239(2), article 241, paragraphe 322(2), article 324, paragraphes 368(1) et 392(2) et article 394.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le projet de loi S-230 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 2 :
a) à la page 2, par substitution aux lignes 5 et 6, de ce qui suit :
« conçu pour déceler la présence d’alcool dans le sang d’une personne ou de drogue dans son organisme et approuvé pour l’applica- »;
b) à la page 3 :
(i) par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :
« terminer la présence d’une drogue dans son organisme; »,
(ii) par substitution, aux lignes 8 et 9, de ce qui suit :
« convenable permettant de déterminer la présence d’une drogue dans son organisme. ».
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones).
L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur McIntyre, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques).
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Mercer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Enverga, appuyée par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Enverga propose, appuyé par l’honorable sénateur White, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (Budget—étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone—autorisation d’embaucher du personnel), présenté au Sénat le 8 décembre 2016.
L’honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l’honorable sénatrice Merchant, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget—étude du programme du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures—autorisation d’embaucher du personnel), présenté au Sénat le 8 décembre 2016.
L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Raine, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du dixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Nature), présenté au Sénat le 26 octobre 2016.
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 89, 92, 60, 43, 31, 51, 7, 73, 72 et 69 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 19, 18, 8, 12, 14, 11, 2 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Bellemare, attirant l’attention du Sénat sur la pertinence du plein-emploi au XXIe siècle dans une économie globalisée.
Après débat,
L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Maltais, attirant l’attention du Sénat sur la crise du bois d’œuvre.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à :
a)Étudier les opérations de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) ainsi que l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), et l’ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO);
b)Étudier le respect et l’interaction de ces organismes envers les juridictions provinciales;
c)Étudier et déterminer les pratiques exemplaires d’organismes similaires ailleurs dans le monde;
d)Fournir des recommandations pour s’assurer que l’ACFC, l’OSBI, et l’ADRBO puissent mieux protéger les consommateurs et respecter les compétences provinciales;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 mai 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur McInnis propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 17 mai 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat relativement à son étude sur les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel soit reportée du 15 décembre 2016 au 30 juin 2017.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 19 octobre 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones concernant son étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest soit reportée du 31 décembre 2016 au 31 mars 2017.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 149 soit appelé de nouveau.
L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 21 avril 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant son étude sur les questions relatives à l’Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement soit reportée du 16 décembre 2016 au 30 juin 2017.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 58, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et la ville de Coaldale (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985,ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/42-841.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 12 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 12 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 8 décembre 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 12 décembre 2016).
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 12 décembre 2016).