Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 160 (Révisé)
Le mercredi 22 novembre 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonNgoPatePattersonPetitclercPlettPoirierRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbell*CoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyck*EatonEggleton*ForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchell*MocklerMoncionMunson*NeufeldNgo*OhPatePattersonPetitclercPlettPoirier*PratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Énoncé économique de l’automne 2017 : Enjeux pour les parlementaires, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/42-1709.
Rapports d’automne 2017 du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(3).—Document parlementaire no 1/42-1710.
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2016-2017 de l’Ombudsman des contribuables, intitulé Équité : Un droit, pas un privilège.—Document parlementaire no 1/42-1711.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Downe dépose le projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Downe propose, appuyé par l’honorable sénateur Dawson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington, D.C., aux États-Unis d’Amérique, les 5 et 6 décembre 2016.—Document parlementaire no 1/42-1712.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 mars 2017 par l’honorable sénatrice Frum, concernant la nomination du directeur général des élections.—Document parlementaire no 1/42-1713S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er juin 2017 par l’honorable sénateur Patterson, concernant le système de paie Phénix.—Document parlementaire no 1/42-1714S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 septembre 2017 par l’honorable sénateur Oh, concernant l’exportation de légumineuses vers l’Inde.—Document parlementaire no 1/42-1715S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 octobre 2017 par l’honorable sénatrice Jaffer, concernant la détention d’enfants réfugiés.—Document parlementaire no 1/42-1716S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 octobre 2017 par l’honorable sénateur Plett, concernant les traitements orthodontiques pour les enfants des Premières Nations et des Inuits.—Document parlementaire no 1/42-1717S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 octobre 2017 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant le système de paie Phénix.—Document parlementaire no 1/42-1718S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 octobre 2017 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant la flotte de brise-glaces.—Document parlementaire no 1/42-1719S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Raine, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 1 soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wetston, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’article no 131 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
L’article no 132 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).
Débat.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur White a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 22 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 22 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 22 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Andreychuk (le 21 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénatrice McPhedran (le 22 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 21 novembre 2017).