Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 172 (Révisé)
Le mercredi 13 décembre 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCormierCoyleDagenaisDawsonDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneHarderHartlingHousakosJoyalKennyLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyak*Black (Alberta)BonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCools*CordyCormierCoyleDagenaisDawsonDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneHarderHartlingHousakosJoyalKennyLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L’honorable Président informe le Sénat que la greffière du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que :
Mary Jane McCallum, et
Mary Coyle,
respectivement, ont été appelées au Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que ces sénatrices sont à la porte, attendant d’être présentées.
L’honorable sénatrice McCallum est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénatrice Dyck, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Julie Payette
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
MARY JANE McCALLUM
de Winnipeg, dans la province du Manitoba,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce quatrième jour de décembre de l’an de grâce deux mille dix-sept, soixante-sixième de Notre règne.
PAR ORDRE,
N. BAINS
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice McCallum s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénatrice Coyle est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénatrice Bernard, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Julie Payette
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
MARY COYLE
d’Antigonish, dans la province de la Nouvelle-Écosse,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce quatrième jour de décembre de l’an de grâce deux mille dix-sept, soixante-sixième de Notre règne.
PAR ORDRE,
N. BAINS
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Coyle s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que les honorables sénatrices présentées aujourd’hui ont fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence de la greffière du Sénat, commissaire nommée pour recevoir et attester cette déclaration.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 26 septembre 2017 et le 5 décembre 2017, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat plus tôt aujourd’hui son vingt-quatrième rapport intitulé Un régime fiscal équitable, simple et concurrentiel : La voie à suivre pour le Canada.—Document parlementaire no 1/42-1764S.
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington, D.C., aux États-Unis d’Amérique, du 14 au 16 mars 2016.—Document parlementaire no 1/42-1765.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 55e réunion annuelle avec des membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis, tenue à Washington, D.C., aux États-Unis d’Amérique, du 20 au 22 juin 2016.—Document parlementaire no 1/42-1766.
L’honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa mission en République de Bulgarie, le prochain pays qui assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, et sa participation à la quatrième partie de la session de 2017 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, tenues à Sofia, en République de Bulgarie, et à Strasbourg, en France, du 4 au 13 octobre 2017.—Document parlementaire no 1/42-1767.
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Reykjavik, en Islande, du 11 au 13 octobre 2017.—Document parlementaire no 1/42-1768.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière d’éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénatrice Boniface, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures.
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Cormier, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BellemareBernardBonifaceBoveyBrazeauCampbellCormierCoyleDawsonDeanDowneDuffyDupuisDyckEggletonForestFraserFureyGagnéGalvezGoldGreeneHarderHartlingJoyalLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainSinclairTardifVernerWallinWattWetstonWoo—49
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBeyakCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRaineRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerWellsWhite—34
ABSTENTION
L’honorable sénatrice
Cools—1
En conséquence, le projet de loi C-63 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que, conformément à l’article 20.1 de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, le Sénat approuve la nomination de Pierre Legault à titre de conseiller sénatorial en éthique.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que, sans que cela ait d’incidence sur le déroulement des délibérations portant sur le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, à 15 h 30 le mardi 6 février 2018 le Sénat se constitue en comité plénier pour étudier la teneur du projet de loi;
Que le comité reçoive :
a)l’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada;
b)l’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, ministre de la Santé;
c)l’honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile;
d)M. Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé;
Que les témoins soient accompagnés de fonctionnaires;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard deux heures après le début de ses travaux;
Que les caméras de télévision et des photographes soient autorisés dans la salle du Sénat afin de permettre la diffusion des délibérations du comité plénier et d’en prendre des photos d’une manière qui perturbe le moins possible les travaux;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue le mardi 6 février 2018.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 18 h 6, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 12 décembre 2017, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Un régime fiscal équitable, simple et concurrentiel : La voie à suivre pour le Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 13 décembre 2017, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 26 septembre 2017 et le 5 décembre 2017.—Document parlementaire no 1/42-1764S.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 13 décembre 2017).
L’honorable sénateur Downe a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 13 décembre 2017).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 13 décembre 2017).