Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 225 (Révisé)
Le jeudi 21 juin 2018
9 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BonifaceBoveyCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)EggletonForestFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJafferJoyalManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenVernerWetstonWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BonifaceBoveyCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)*DowneEggletonForestFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJafferJoyal*LankinManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcPhedranMégieMercerMitchell*MocklerMoncionMunsonOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenVernerWetston*WhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
L’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu une communication de la secrétaire de la gouverneure générale.
L’honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
le 21 juin 2018
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd’hui, le 21 juin 2018 à 9 h 30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
La secrétaire de la gouverneure générale
et chancelière d’armes
Assunta Di Lorenzo
SANCTION ROYALE
La séance du Sénat est suspendue pour attendre l’arrivée de Son Excellence la gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la gouverneure générale, arrive et prend place au pied du Trône.
L’honorable Président ordonne à l’huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l’informer que :
« C’est le plaisir de Son Excellence la gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d’elle dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois (projet de loi C-66, chapitre 11, 2018)
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures (projet de loi C-74, chapitre 12, 2018)
Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique (projet de loi C-211, chapitre 13, 2018)
Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes (projet de loi C-309, chapitre 14, 2018)
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence (projet de loi S-210, chapitre 15, 2018)
Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (projet de loi C-45, chapitre 16, 2018)
Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (projet de loi C-24, chapitre 18, 2018)
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain (projet de loi S-218, chapitre 19, 2018)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) (projet de loi C-50, chapitre 20, 2018)
Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (projet de loi C-46, chapitre 21, 2018)
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la gouverneure générale sanctionne ces projets de loi. »
9 h 50
Le Président de la Chambre des communes adresse la parole à Son Excellence la gouverneure générale, comme suit :
« Qu’il plaise à Votre Excellence :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (projet de loi C-80, chapitre 17, 2018)
Que je prie humblement Votre Excellence de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture du titre du projet de loi,
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »
9 h 54
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la gouverneure générale de se retirer.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 18 septembre 2018, à 14 heures.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 10 heures, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 18 septembre 2018, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, art. 53.—Document parlementaire no 1/42-2175.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 1/42-2176.
Plan directeur du Parc national du Canada de Prince Albert, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Document parlementaire no 1/42-2177.
Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi, L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1).—Document parlementaire no 1/42-2178.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 21 juin 2018).