Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 236 (Révisé)
Le mercredi 17 octobre 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDyckForestForest-NiesingFrumFureyGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTkachukVernerWallinWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk*AtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDasko*DawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDyckForestForest-NiesingFrumFureyGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTkachukVernerWallin*WellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel du comité de la mise en œuvre Tlicho : L’Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale Tlicho 2010-2011 à 2014-2015.—Document parlementaire no 1/42-2517.
Convention définitive des Inuvialuits : Rapport consolidé du Comité de coordination de la mise en œuvre de 2013 à 2016.—Document parlementaire no 1/42-2518.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Bernard dépose le projet de loi S-255, Loi proclamant le Jour de l’émancipation.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Bernard propose, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Lecture de pétitions pour des projets de loi d’intérêt privé
Le troisième rapport de l’examinateur des pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé est déposé (document parlementaire no 1/42-2519S) et se lit comme suit :
Le mercredi 17 octobre 2018
En conformité de l’article 11-3(3) du Règlement, l’examinateur des pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé a l’honneur de déposer son
TROISIÈME RAPPORT
Votre examinateur a dûment étudié la pétition suivante et constate que les dispositions du Règlement du Sénat ont été observées à tous égards importants :
De Église Unie du Canada, de la ville de Toronto, dans la province d’Ontario; qui sollicite l’adoption d’une loi privée modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada afin qu’elle puisse changer sa structure de gouvernance en conformité avec la motion de restructuration qu’elle a adopté lors de son 42e Conseil général le 14 août 2015 et avec les résultats du processus de renvoi entrepris par la suite, le tout tel qu’il a été confirmé lors de son 43e Conseil général le 22 juillet 2018.
Respectueusement soumis,
L’examinateur des pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé,
BLAIR ARMITAGE
La pétition suivante est lue et admise :
De Église Unie du Canada, de la ville de Toronto, dans la province d’Ontario; qui sollicite l’adoption d’une loi privée modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada afin qu’elle puisse changer sa structure de gouvernance en conformité avec la motion de restructuration qu’elle a adopté lors de son 42e Conseil général le 14 août 2015 et avec les résultats du proccessus de renvoi entrepris par la suite, le tout tel qu’il a été confirmé lors de son 43e Conseil général le 22 juillet 2018.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt privé
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose le projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Campbell, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Wetston, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Wetston, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Coyle, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes.
Débat.
À 16 heures, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
VOTES REPORTÉS
À 17 h 30, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur le sous-amendement de l’honorable sénateur Tkachuk, à la motion d’amendement de l’honorable sénateur Tannas, à la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Gold, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), tel que modifié.
La question est mise aux voix sur le sous-amendement de l’honorable sénateur Tkachuk, appuyé par l’honorable sénatrice Andreychuk,
Que la motion d’amendement proposée par l’honorable sénateur Tannas soit modifiée, à l’alinéa a), par remplacement du paragraphe 7(2) par ce qui suit :
« (2) Sur recommandation du ministre chargé de l’application de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, s’il l’estime dans l’intérêt public, le gouverneur en conseil peut, par décret, ajouter des noms à l’annexe ou en retirer. ».
Le sous-amendement est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleFrumHousakosMacDonaldManningMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettSeidmanSmithTkachuk—23
CONTRE
Les honorables sénateurs
BellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBoveyBoyerBrazeauBussonChristmasCordyCormierCoyleDalphondDaskoDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuffyDyckForestGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingJoyalLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaSaint-GermainSinclairVernerWetstonWoo—49
ABSTENTIONS
Les honorables sénatrices
Forest-NiesingSimons—2
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 17 h 37, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Banque de l’infrastructure du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-2516.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice McCallum (le 17 octobre 2018).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 17 octobre 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 17 octobre 2018).