Journaux du Sénat
68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada
1re session, 42e législature
No. 296 (Révisé)
Le mardi 4 juin 2019
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukBattersBellemareBernardBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukBattersBellemareBernardBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Galvez, présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, dépose le vingtième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-3082S.
(Conformément à l’ordre adopté le 2 mai 2019, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
L’honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le vingt-cinquième rapport du comité (Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, sans amendement).
L’honorable sénatrice Coyle propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Joyal, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le trente et unième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-3083S.
(Conformément à l’ordre adopté le 2 mai 2019, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Joyal, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le trente-deuxième rapport du comité (Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, avec des amendements et des observations).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 4933 à 4945 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington, D.C., aux États-Unis d’Amérique, du 26 au 28 novembre 2018.—Document parlementaire no 1/42-3084.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington, D.C., aux États-Unis d’Amérique, les 26 et 27 février 2019.—Document parlementaire no 1/42-3085.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Christmas, appuyée par l’honorable sénatrice Busson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Poirier propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells,
Que le projet de loi C-68, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 3, à la page 3, par substitution, aux lignes 23 à 27, de ce qui suit :
« 2.1 La présente loi vise à encadrer la gestion et la surveillance judicieuses des pêches en tenant compte des besoins en matière de conservation et de protection du poisson et de son habitat, notamment par la prévention de la pollution. ».
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion est mise aux voix.
Conformément à l’article 9-3 du Règlement, un vote par appel nominal est demandé et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fait entendre pendant soixante minutes.
Ordonné : Que l’on ne procède pas au vote par appel nominal et que la motion soit retirée.
La question est mise aux voix sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Poirier, appuyée par l’honorable sénateur Wells,
Que le projet de loi C-68, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 3, à la page 3, par substitution, aux lignes 23 à 27, de ce qui suit :
« 2.1 La présente loi vise à encadrer la gestion et la surveillance judicieuses des pêches en tenant compte des besoins en matière de conservation et de protection du poisson et de son habitat, notamment par la prévention de la pollution. ».
La motion d’amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWellsWhite—30
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonBellemareBernardBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellChristmasCordyCormierCoyleDalphondDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGriffinHarderKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairVernerWetstonWoo—57
ABSTENTION
L’honorable sénateur
Greene—1
Conformément aux articles 3-3(1) et 3-3(2) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Christmas, appuyée par l’honorable sénatrice Busson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, tel que modifié.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénateur Black (Alberta), tendant à la troisième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Boyer,
Que le projet de loi C-69, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 1:
a)à la page 16, par adjonction, après la ligne 15, de ce qui suit :
« c.1) la mesure dans laquelle la remise d’une déclaration au titre de l’article 65 permettant au promoteur du projet désigné de réaliser celui-ci serait compatible avec l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; »;
b)à la page 20, par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :
« c.1) la mesure dans laquelle la remise d’une déclaration au titre de l’article 65 permettant au promoteur du projet désigné de réaliser celui-ci serait compatible avec l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; »;
c)à la page 42, par adjonction, après la ligne 22, de ce qui suit :
« c.1) la mesure dans laquelle la remise d’une déclaration au titre de l’article 65 permettant au promoteur du projet désigné de réaliser celui-ci serait compatible avec l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BernardBoyerCordyCoyleDalphondDeanDyckForestForest-NiesingFrancisGalvezLaBoucane-BensonLovelace NicholasMcCallumPateSimonsSinclair—17
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBussonCarignanDagenaisDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DoyleDuncanEatonFrumGreeneGriffinHarderHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcInnisMcIntyreMitchellMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierPratteRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWallinWetstonWhite—44
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
AndersonBoveyChristmasCormierDuffyDupuisGagnéGoldKlyneKutcherLankinMcCoyMégieMiville-DechêneMoncionOmidvarPetitclercRavaliaRinguetteSaint-GermainWoo—21
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénateur Black (Alberta), tendant à la troisième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dyck,
Que le projet de loi C-69, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :
a)à l’article 6, à la page 94, par substitution, à la ligne 36, de ce qui suit :
« (4) Le président n’est pas nommé à partir de la liste et les membres nommés à partir de la liste ne peuvent »;
b)à l’article 7, à la page 95, par substitution, à la ligne 24, de ce qui suit :
« (4) Le président n’est pas nommé à partir de la liste et les membres nommés à partir de la liste ne peuvent ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BoveyCordyCoyleDeacon (Nouvelle-Écosse)DyckForestForest-NiesingFrancisGalvezGriffinKutcherLaBoucane-BensonLovelace NicholasMcCallumMégiePateRinguetteSimonsSinclairWoo—20
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBussonCarignanDagenaisDoyleDuffyDuncanEatonFrumHarderHousakosLankinMacDonaldManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMitchellMocklerNeufeldNgoOhPattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWallinWhite—41
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
CormierDalphondDeanDupuisGagnéGoldKlyneMiville-DechêneMoncionOmidvarPratteSaint-GermainWetston—13
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
(En conséquence, à 23 h 22, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur McInnis (le 4 juin 2019).
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénatrice Stewart Olsen (le 4 juin 2019).
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 3 juin 2019).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 4 juin 2019).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 4 juin 2019).
L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 4 juin 2019).
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénateur Boehm (le 4 juin 2019).
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Campbell (le 4 juin 2019).
L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 4 juin 2019).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice McCoy a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 4 juin 2019).
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 4 juin 2019).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 4 juin 2019).
L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 4 juin 2019).
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 4 juin 2019).
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 4 juin 2019).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 4 juin 2019).
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 4 juin 2019).
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 4 juin 2019).
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 3 juin 2019).