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70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada

2e session, 43e législature

No. 50 (Non révisé)

Le mercredi 16 juin 2021
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Marwah, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le sixième rapport du comité, intitulé Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2020-2021.—Document parlementaire no 2/43-926S.

o o o

L’honorable sénatrice Ataullahjan, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le quatrième rapport (provisoire) du comité, intitulé Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral.—Document parlementaire no 2/43-927S.

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, lorsque le Sénat siégera aujourd’hui, la séance continue au-delà de 16 heures et soit levée à la fin des Affaires du gouvernement, à moins d’être ajournée plus tôt par voie de motion.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant sa participation à la 18e réunion d’automne, tenue à Marrakech, au Maroc, du 4 au 6 octobre 2019.—Document parlementaire no 2/43-928.

Rapport de la délégation canadienne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant sa participation à la 19e réunion d’hiver, tenue à Vienne, en Autriche, les 20 et 21 février 2020.—Document parlementaire no 2/43-929.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir le mercredi 16 juin 2021, à 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellChristmasCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingJafferKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMarwahMassicotteMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMoncionMoodiePatePetitclercRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSmithTannasVernerWallinWetstonWhiteWoo—61

CONTRE

Les honorables sénateurs

BattersBoisvenuCarignanDagenaisHousakosMacDonaldMartinMcCallumPlettRichards—10

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBlack (Alberta)ManningMarshallMocklerNgoPattersonSeidmanStewart Olsen—9

En conséquence, le projet de loi C-15 est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 17 h 10, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS

Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :

L’honorable sénateur Cotter, relativement au projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les juges, par déclaration écrite.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire no 2/43-923.

Quatorzième Rapport annuel du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(4).—Document parlementaire no 2/43-924.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2020-2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-925.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 16 juin 2021).

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Stewart Olsen (le 16 juin 2021).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 16 juin 2021).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Seidman a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 16 juin 2021).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 16 juin 2021).