Journaux du Sénat
70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada
2e session, 43e législature
No. 53 (Non révisé)
Le mardi 22 juin 2021
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Massicotte, président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, dépose le troisième rapport du comité (teneur du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050).—Document parlementaire no 2/43-962S.
L’honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l’honorable sénateur Woo, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Conférence virtuelle de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, par vidéoconférence, les 3 et 4 mai 2021.—Document parlementaire no 2/43-963.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, tel que modifié.
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
VOTES REPORTÉS
À 15 h 30, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 juin 2021, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanCordyCormierCotterDagenaisDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DuncanForestFrumGagnéGoldGreeneGriffinHarderHousakosJafferKlyneLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasManningMarshallMartinMarwahMercerMocklerMunsonNgoOhPattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSmithStewart OlsenTannasWallinWellsWetston—57
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonBattersBonifaceChristmasCoyleDeanDowneForest-NiesingFrancisGalvezHartlingKutcherMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMoncionPateSimonsWhiteWoo—20
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
DalphondDaskoDupuisMacDonaldMégie—5
En conséquence, le projet de loi C-218 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénateur Black (Alberta), tendant à la troisième lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).
Débat.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénateur Black (Alberta), tendant à la troisième lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy,
Que le projet de loi C-208 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 2 :
a) à la page 1, par substitution, aux lignes 24 à 29, de ce qui suit :
« eux aucun lien de dépendance si, à la fois :
(i) l’acheteur est contrôlé par un ou plusieurs enfants ou petits-enfants du contribuable alors que ceux-ci sont âgés de dix-huit ans ou plus,
(ii) au cours de la période de soixante mois suivant l’achat, l’acheteur ne dispose pas des actions concernées,
(iii) les conditions prévues par règlement sont remplies. »;
b) à la page 3, par adjonction, après la ligne 15, de ce qui suit :
« (3) Les paragraphes (1) et (2) s’appliquent relativement aux dispositions effectuées après le 1er janvier 2022.
(4) Le ministre des Finances établit un rapport sur les répercussions de la présente loi sur l’intégrité du régime fiscal.
(5) Le ministre des Finances fait déposer le rapport devant chaque chambre du Parlement dans la première année qui suit la date de sanction de la présente loi ou, si la chambre ne siège pas, dans les quinze premiers jours de séance ultérieurs. ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndersonBellemareBoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauChristmasCordyCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeanDuncanForest-NiesingFrancisGagnéGoldHarderLaBoucane-BensonLovelace NicholasMarwahMercerMoncionMunsonRinguetteSaint-GermainSimonsWoo—31
CONTRE
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBussonCampbellCarignanDagenaisDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneForestGalvezGreeneGriffinHartlingHousakosKutcherLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoodieNgoOhPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsSeidmanSmithStewart OlsenWallinWells—45
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
BernardCormierDupuisKlyneWetston—5
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020 et le 17 décembre 2020, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.
La séance reprend.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénateur Black (Alberta), tendant à la troisième lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-229, Loi concernant une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Oh, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-233, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (examen obligatoire relatif à la sécurité nationale des investissements par des entreprises d’État étrangères).
L’honorable sénateur Ngo propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Frum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Étude du troisième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada, déposé au Sénat le 3 juin 2021.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui a été déposé le 3 juin 2021, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Santé étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral, déposé au Sénat le 16 juin 2021.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui a été déposé le 16 juin 2021, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada, le vice-premier ministre et ministre des Finances, le ministre des Services aux Autochtones, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, ainsi que le ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BattersBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCotterDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGoldGriffinHarderKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMartinMarwahMocklerNgoPattersonSeidmanSmithWallinWhite—34
CONTRE
Les honorables sénateurs
BernardCampbellCordyCoyleDuncanForest-NiesingLankinMcCallumMcPhedranMoodiePateRavaliaSaint-GermainTannasWetstonWoo—16
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBellemareCormierMégieSimons—5
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 21 h 13, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020 et le 17 décembre 2020, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1).—Document parlementaire no 2/43-943.
Copie révisée du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2021-610), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 2/43-944.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine) (C.P. 2021-589), conformément à la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, L.C. 2011, ch. 10, art. 7.—Document parlementaire no 2/43-945.
Rapport sur l’administration et l’application de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 36, art. 36.—Document parlementaire no 2/43-946.
Rapport annuel 2020-2021 du conseiller sénatorial en éthique, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 20.7.—Document parlementaire no 2/43-947S.
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Mise à jour : Projet de loi C-206 - Élargissement de l’exemption qui s’applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2)—Document parlementaire no 2/43-948.
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Prêts sans intérêt pour rénovations résidentielles, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-949.
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Augmentation de la pension de Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-950.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Au-delà de Paris : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada d’ici 2030, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-951.
RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AUX ORDRES ADOPTÉS LE 27 OCTOBRE ET LE 17 DÉCEMBRE 2020
Réponse à la question no 144, en date du 16 mars 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).—Document parlementaire no 2/43-952S.
Réponse à la question no 148, en date du 30 mars 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les citoyens canadiens qui sont détenus ou emprisonnés en Chine.—Document parlementaire no 2/43-953S.
Réponse à la question no 166, en date du 30 avril 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Conseil canadien des arts – suivi à la question écrite 4.—Document parlementaire no 2/43-954S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 février 2021 par l’honorable sénateur Ravalia, concernant les droits de la personne au Sri Lanka—politique en matière de crémation.—Document parlementaire no 2/43-955S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 16 mars 2021 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant le financement de l’accès équitable aux bibliothèques.—Document parlementaire no 2/43-956S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 16 mars 2021 par l’honorable sénatrice Seidman, concernant le financement de l’accès équitable aux bibliothèques.—Document parlementaire no 2/43-957S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 mars 2021 par l’honorable sénatrice Bovey, concernant le financement de l’accès équitable aux bibliothèques.—Document parlementaire no 2/43-958S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 mars 2021 par l’honorable sénatrice Keating, concernant le rétablissement du service aérien vers le Nouveau-Brunswick.—Document parlementaire no 2/43-959S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 mars 2021 par l’honorable sénateur Patterson, concernant le financement des centres de traitement.—Document parlementaire no 2/43-960S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 avril 2021 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant le budget de 2021.—Document parlementaire no 2/43-961S.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 22 juin 2021).