Journaux du Sénat
71 Elizabeth II , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 58 (Non révisé)
Le mercredi 22 juin 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
ArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBoveyBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
ArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBoveyBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenais*DalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Francis, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le sixième rapport (provisoire) du comité, intitulé Il faut agir pour les FFADA : Ce n’est pas juste l’intention qui compte.—Document parlementaire no 1/44-929S.
L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénateur Klyne, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Martin, coprésidente du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, dépose le premier rapport (provisoire) du comité, intitulé L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : rapport provisoire.—Document parlementaire no 1/44-930S.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Galvez dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, 18e assemblée plénière, sessions virtuelles, les 26, 29 novembre et 10 décembre 2021.—Document parlementaire no 1/44-931.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures.
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, tel que modifié.
L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-10, Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénateur Patterson,
Que le projet de loi S-5, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau au paragraphe 9(3) (dans sa version modifiée par décision du Sénat le 21 juin 2022), à la page 5, par adjonction, après déplacement et changement de numérotation au besoin, de ce qui suit :
« k.4) les activités susceptibles de causer ou de contribuer à la croissance des algues bleu-vert; ».
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
ArnotAtaullahjanAudetteBattersBoisvenuDagenaisHousakosLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMcCallumOhPatePlettPoirierSmithWells—19
CONTRE
Les honorables sénateurs
BlackBoehmBoveyBussonCampbellCarignanClementCordyCormierCotterDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestGagnéGerbaGignacGoldHarderJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMarwahMassicotteMégieMiville-DechêneMoodieOmidvarPetitclercQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSorensenTannasVernerWallinWhiteWooYussuff—50
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
BellemareGalvezMoncionPatterson—4
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Greene,
Que le projet de loi S-5, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau:
a) à l’article 7, à la page 4, par adjonction, après la ligne 32, de ce qui suit :
« (3.2) Les ministres effectuent des recherches ou des études sur le rayonnement électromagnétique de radiofréquences, les méthodes de détection de celui-ci et de détermination de ses effets — actuels ou potentiels, à court ou à long terme — sur l’environnement et la santé humaine, les mesures de prévention et de réduction de ce rayonnement et de lutte contre ses effets, ainsi que les solutions de rechange à son utilisation afin de protéger l’environnement et la santé humaine. »;
b) au paragraphe 9(3) (dans sa version modifiée par décision du Sénat le 21 juin 2022), à la page 5, par adjonction, après déplacement et changement de numérotation au besoin, de ce qui suit :
« k.4) le rayonnement électromagnétique de radiofréquences; ».
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Richards propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas,
Que le projet de loi S-5, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau à la page 28 (dans sa version modifiée par décision du Sénat le 21 juin 2022), en renumérotant le projet de loi au besoin, par adjonction, avant le nouvel article 39.1, de ce qui suit :
« 39.01 (1) Le paragraphe 106(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
106 (1) Il est interdit de fabriquer ou d’importer un organisme vivant non inscrit sur la liste intérieure sans avoir fourni au ministre les renseignements réglementaires — accompagnés des droits réglementaires — au plus tard à la date réglementaire et tant que le délai d’évaluation prévu à l’article 108 n’est pas expiré. Si l’organisme vivant est un animal qui a un équivalent sauvage, les renseignements fournis montrent qu’il existe un besoin démontrable pour l’organisme vivant et que celui-ci n’est pas effectivement ou potentiellement toxique.
(2) Le paragraphe 106(4) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
(4) En ce qui touche un organisme vivant non inscrit sur la liste intérieure mais pour lequel le ministre publie dans la Gazette du Canada un avis l’assujettissant au présent paragraphe, il est interdit de l’utiliser dans le cadre d’une nouvelle activité prévue par l’avis sans avoir fourni au ministre, au plus tard à la date réglementaire ou à celle que le ministre précise, les renseignements réglementaires — accompagnés des droits réglementaires — et tant que le délai d’évaluation prévu à l’article 108 ou précisé par le ministre n’est pas expiré. Si l’organisme vivant est un animal qui a un équivalent sauvage, les renseignements fournis montrent qu’il existe un besoin démontrable pour la nouvelle activité liée à l’organisme vivant et que celle-ci ne le rend pas effectivement ou potentiellement toxique.
(3) L’article 106 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (8), de ce qui suit :
(8.1) Malgré le paragraphe (8), si l’organisme vivant a un équivalent sauvage, le ministre publie un avis de la demande d’exemption et donne aux membres du public des occasions de participer à l’évaluation. ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
ArnotAtaullahjanAudetteBattersBlackBoisvenuCormierDagenaisDowneGalvezGreeneHousakosLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMcCallumMiville-DechêneMocklerOhPatePattersonPlettPoirierQuinnRichardsRinguetteSmithTannasVernerWallinWellsWhite—34
CONTRE
Les honorables sénateurs
BellemareBoehmBoveyBussonCampbellClementCordyCotterDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldHarderJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMarwahMassicotteMégieMoodiePetitclercRavaliaSaint-GermainSeidmanSimonsSorensenWooYussuff—39
ABSTENTIONS
Les honorables sénatrices
LankinMoncion—2
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, tel que modifié.
Apres débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Débat.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 22 h 46, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Réseau de pipelines Trans Mountain — Mise à jour, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-919.
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l’année 2022, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32.—Document parlementaire no 1/44-920.
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/44-921.
Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi, L.C. 2021, ch. 14, par. 7(2).—Document parlementaire no 1/44-922.
RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AUX ORDRES ADOPTÉS LE 25 NOVEMBRE 2021 ET LE 5 MAI 2022
Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 avril 2022 par l’honorable sénateur Francis, concernant le soutien aux agriculteurs et aux producteurs.—Document parlementaire no 1/44-923S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 avril 2022 par l’honorable sénateur Kutcher, concernant la pandémie de COVID-19 — les effets à long terme.—Document parlementaire no 1/44-924S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 mai 2022 par l’honorable sénatrice Coyle, concernant Infrastructure Canada.—Document parlementaire no 1/44-925S.
Réponse à la question no 65, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les centres de soins de longue durée pour personnes handicapées.—Document parlementaire no 1/44-926S.
Réponse à la question no 80, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nouveau-nés hospitalisés en raison du syndrome d’abstinence néonatale.—Document parlementaire no 1/44-927S.
Réponse à la question no 154, en date du 26 avril 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Réseau mondial d’information en santé publique.—Document parlementaire no 1/44-928S.