Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 78 (Non révisé)
Le jeudi 3 novembre 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DuncanDupuisFrancisFureyGagnéGignacGoldGreeneHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOmidvarOslerPatePattersonPetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenVernerWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DuncanDupuisFrancisFureyGagné*GerbaGignacGoldGreeneHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOmidvarOslerPatePattersonPetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenVernerWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Yussuff, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 15 novembre 2022, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman,
Que le projet de loi C-5 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 14, à la page 3, par substitution, à la ligne 20, de ce qui suit :
« remplacés par ce qui suit :
e) il ne s’agit pas d’une infraction prévue à l’une ou l’autre des dispositions ci-après et poursuivie par une mise en accusation :
(i) l’article 221 (causer des lésions corporelles par négligence criminelle),
(ii) l’article 264 (harcèlement criminel),
(iii) l’article 267 (agression armée ou infliction de lésions corporelles),
(iv) l’article 270.01 (agression armée ou infliction de lésions corporelles — agent de la paix),
(v) l’article 271 (agression sexuelle),
(vi) l’article 279 (enlèvement),
(vii) l’article 279.02 (avantage matériel — traite de personnes),
(viii) l’article 281 (enlèvement d’une personne âgée de moins de quatorze ans),
(ix) l’article 349 (présence illégale dans une maison d’habitation). ».
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), tel que modifié.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que le projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), tel que modifié, ne soit pas maintenant lu pour une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts afin qu’il entende le directeur parlementaire du budget concernant le rapport sur les effets budgétaires de ce projet de loi préparé par son bureau;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 novembre 2022.
Et sur le sous-amendement de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais,
Que la motion d’amendement ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :
1.par adjonction des mots « des témoins additionnels, y compris » entre les mots « afin qu’il entende » et « le directeur parlementaire du budget » dans le premier paragraphe;
2.par suppression du dernier paragraphe.
Après débat,
Le sous-amendement, mise aux voix, est adopté.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), tel que modifié.
Et sur la motion d’amendement, telle que modifiée, de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que le projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), tel que modifié, ne soit pas maintenant lu pour une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts afin qu’il entende des témoins additionnels, y compris le directeur parlementaire du budget concernant le rapport sur les effets budgétaires de ce projet de loi préparé par son bureau.
La motion d’amendement, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, le projet de loi S-236, tel que modifié, n’est pas lu une troisième fois mais de nouveau renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts afin qu’il entende des témoins additionnels, y compris le directeur parlementaire du budget concernant le rapport sur les effets budgétaires de ce projet de loi préparé par son bureau.)
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général).
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6, 7, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Griffin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Wells, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-238, Loi modifiant le Code criminel et la Charte canadienne des droits des victimes (renseignements concernant la victime).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Cordy, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 24 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 25, 26, 27, 28, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 10, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 15 novembre 2022, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Taxation des produits de vapotage, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-1336.
Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Emploi et du Développement social pour 2021 à 2022, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-1337.
Rapport relatif aux frais de service de l’École de la fonction publique du Canada pour 2021 à 2022, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-1338.
Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Environnement pour 2021 à 2022, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-1339.
La stratégie fédérale de développement durable du ministère de l’Environnement pour 2022 à 2026, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 10(2).—Document parlementaire no 1/44-1340.
Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-1341.
Rapport du Musée canadien de l’histoire, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-1342.
Rapport du Musée canadien pour les droits de la personne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-1343.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 3 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 3 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 3 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 3 novembre 2022).
L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 3 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 3 novembre 2022).
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 2 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas a remplacé l’honorable sénatrice Audette (le 3 novembre 2022).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Quinn a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 3 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 3 novembre 2022).
L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 3 novembre 2022).
L’honorable sénateur Smith a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 3 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 3 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 2 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 3 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 3 novembre 2022).
L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénateur Brazeau (le 3 novembre 2022).