Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 28 juin 2006 à examiner, pour en faire rapport, les questions d’actualité des grandes villes canadiennes, demande respectueusement que des fonds luis soient approuvés pour l’année financière se terminant le 31 mars 2008. 

Conformément au Chapitre 3 :06, section 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le vice-président
WILBERT KEON

ANNEXE (B) AU RAPPORT

            Le jeudi 3 mai 2007 

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Sous-comité sur les villes) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les villes, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 28 juin 2006. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres              120 750 $

Transports et communications                    44 903 $

Autres dépenses                                          7 000 $

Total                                                      172 653 $

(y compris des fonds pour une conférence à Calgary et Halifax) 

Respectueusement soumis,

Le président,
GEORGE J. FUREY