RAPPORT DU COMITÉ |
Le mardi 22 juin 2010 |
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales
a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 27 ma8 2010, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY