41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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RAPPORT DU COMITÉ
Le lundi 10 décembre 2012
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 1 novembre 2012, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN K. OGILVIE