L'honorable Marc Gold : Honorables sénateurs, je prends très brièvement la parole pour parler du dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Contrôler l'influence étrangère sur les élections canadiennes. J'avais demandé que le débat sur ce rapport soit ajourné à mon nom afin de pouvoir me familiariser avec son contenu, car il traite d'un enjeu très important.

L'intégrité de notre système électoral est un pilier fondamental de notre processus démocratique, et l'un des éléments importants qui caractérisent celui-ci est la réglementation encadrant le financement des élections. Par cet aspect, notre système se différencie grandement du système électoral américain, entre autres, dans le cadre duquel l'argent joue un rôle corrosif et disproportionné qui porte gravement atteinte à l'intégrité du processus.

Si la règlementation du financement privé est un aspect essentiel du système électoral canadien, les règles concernant le financement étranger sont tout aussi importantes.

À cet égard, le rapport souligne que les règles et les lois actuelles doivent être réexaminées et révisées.

Il convient d'ajouter que, dans le nouveau monde dans lequel nous vivons, nous devons prêter attention à la façon dont les médias sociaux et les autres modes de communication sont utilisés par des tiers pour trouver le juste équilibre entre le droit à la liberté d'expression, le droit à un système électoral équitable et les autres valeurs constitutionnelles qui sont en jeu.

Le rapport du comité permanent est une analyse claire, bien rédigée et succincte de ces questions. Le rapport est réfléchi et direct, et il constitue un excellent exemple du précieux travail effectué par les comités du Sénat.

Il est inutile que je résume le contenu du rapport, car le sénateur Runciman l'a déjà fait à merveille lorsqu'il a présenté celui-ci il y a quelques semaines, plus tôt ce mois-ci. Je tiens simplement à recommander l'adoption de ce rapport. J'espère que le gouvernement étudiera attentivement ses recommandations avant les prochaines élections.