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Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement

Projet de loi modificatif—Troisième lecture

18 juin 2018


L’honorable Sénatrice Raymonde Saint-Germain :

Honorables collègues, je vous adresse brièvement la parole au nom des membres du Sous-comité sur les ressources humaines du Sénat afin de porter un message d’espoir et d’optimisme. Le Sénat, à titre d’employeur qui sera assujetti à la loi lorsque le projet de loi C-65 sera sanctionné, agira de manière exemplaire dans le respect de cette loi.

Déjà, le sous-comité a entendu plusieurs témoignages, y compris ceux de témoins experts, de représentants syndicaux et de membres du personnel des bureaux de sénateurs, lors de réunions qui se sont déroulées en mai et en juin, selon une démarche préventive visant à assurer un milieu de travail libre de toute forme de harcèlement psychologique ou sexuel. Les membres du comité ont recommandé qu’une formation obligatoire et personnalisée sur la prévention du harcèlement et de la violence au Sénat soit offerte à tous.

Le rapport recommande que les sénateurs et quiconque assume des responsabilités de supervision ou de gestion au sein de l’administration du Sénat suivent une formation obligatoire sur la prévention du harcèlement en milieu de travail avant le 31 décembre prochain. Le rapport recommande aussi que le personnel des sénateurs ainsi que l’ensemble des employés de l’administration du Sénat suivent une formation obligatoire avant le 31 mars 2019.

Les membres du comité sont déterminés : lorsque le projet de loi C-65 sera sanctionné, il sera pleinement respecté par le Sénat.

Chers collègues, j’insiste sur l’importance de la confiance que l’ensemble des employés des sénateurs et du Sénat a témoignée à l’égard des travaux du comité, mais aussi de la confiance que les membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration nous ont manifestée en votant unanimement en faveur des recommandations du sous-comité. Ce geste démontre beaucoup de sensibilisation et de bonne volonté. Tout l’espoir est permis, car le Sénat est et demeure un employeur soucieux de prévenir le harcèlement et qu'il a pour objectif réaliste d’appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de harcèlement au Sénat. Je suis persuadée que nous l’atteindrons.

Merci, honorables sénateurs, de votre appui. Sur ce, je vous adresse un message d’espoir pour les années à venir.

 

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