Sénateur Wells, je suis d’accord avec les principaux éléments que vous avez énoncés dans votre discours, notamment le fait que le statu quo ne soit pas une option et qu’il soit important, pour favoriser une plus grande indépendance, que nous séparions le comité sur l’audit du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

En ce qui concerne le volet consacré à la surveillance du comité projeté, pourriez-vous me donner des exemples concrets du mandat de surveillance que pourrait assumer ce nouveau comité?

[Traduction]

Le sénateur Wells : Merci, sénatrice Saint-Germain. C’est une bonne question. Bien entendu, toute tâche entreprise par le comité serait décidée par le comité en entier et je me plierais à sa volonté.

Vous vous souviendrez que, durant mon discours, j’ai parlé de trois volets qui seraient regroupés sous un même chapeau. Tout d’abord, il s’agirait d’étudier en profondeur une question importante liée aux dépenses du Sénat, comme la façon dont le régime de retraite est établi. Je sais que le Conseil du Trésor utilise un taux de rendement de 1,9 p. 100 pour le fonds de pension du Sénat, comparativement à un taux de 12,8 p. 100 pour celui de la fonction publique. Cet écart est considérable et représente des coûts élevés pour le Sénat. C’est ce genre de choses que j’étudierais.

Ensuite, pour le deuxième volet, c’est-à-dire l’audit et la surveillance des directions comme la Direction des finances et de l’approvisionnement, nous nous pencherions sur le processus d’approvisionnement. Est-ce qu’il se déroule de façon efficiente? Utilise-t-on des pratiques exemplaires? Obtient-on trois soumissions? Dans les cas d’attribution de contrat à un fournisseur unique, où il n’y a pas de soumissions multiples, a-t-on prévu un processus de préqualification convenable? Fait-on les choses correctement? C’est le genre de questions que nous nous poserions. Il ne s’agit pas tant d’un audit des directions, même s’il est possible d’en effectuer un, que d’une surveillance et d’un audit des systèmes que nous utilisons.

Finalement, dans le cadre du troisième volet, que je considérerais comme faisant partie des travaux courants du comité, on recueillerait des échantillons des dépenses des sénateurs : les frais de déplacement, les frais de subsistance et les dépenses de bureau. On procéderait à des audits. Je demanderais des conseils à cet égard à des personnes qui s’y connaissent mieux que moi. Nous pourrions nous servir de cinq échantillons par année, puis les soumettre à un audit afin de ne pas nous heurter au même problème qu’il y a trois ans. Tout d’abord, il faut se demander si des systèmes sont mis en place. Dans l’affirmative, sont-ils mis en application correctement? S’y conforme-t-on? Si des demandes de fonds ou de remboursement sont rejetées, il faut déterminer s’il y a un nombre élevé de rejets dans une catégorie et s’il y a lieu de donner de la formation supplémentaire à un sénateur en particulier, à tous les sénateurs ou aux membres de leur personnel.

Les audits des frais de déplacement, des frais de subsistance et des dépenses de bureau des sénateurs se feraient de façon continue et en alternance. Nous nous rappellerons que la plus grande difficulté que nous avons éprouvée lors de la vérification menée par le vérificateur général, c’est que, en plus de ne pas examiner 88 p. 100 des éléments que nous lui avions demandé d’examiner, il n’a pas fait un seul commentaire sur les 12 p. 100 des éléments sur lesquels il s’est penché qui se rapportaient aux dépenses de bureau des sénateurs, et cela comprenait 8 p. 100 du budget total du Sénat. Pas un seul commentaire. Le vérificateur général a essentiellement étudié les frais de déplacement, qui constituent 4 p. 100 des dépenses, et les frais de subsistance, qui en représentent 2 p. 100.

Nous examinerions tous les aspects des budgets des sénateurs, mais, madame la sénatrice, il ne s’agirait que d’une partie du travail confié au comité de l’audit et de la surveillance. Cette fonction servirait surtout à prévenir certaines choses plutôt qu’à déceler ce qui cloche et à corriger la situation.