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Le Sénat

Préavis de motion tendant à permettre aux sénateurs qui occupent plus d’un poste de président ou de vice-président à renoncer à l’indemnité à laquelle ils ont droit relativement à ces postes additionnels de président ou de vice-président

13 décembre 2017


L’honorable Sénatrice Raymonde Saint-Germain :

Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, conformément au chapitre 4:01, article 2, du Règlement administratif du Sénat, pour le reste de la présente session, les sénateurs qui occupent plus d’un poste de président ou de vice-président d’un comité donnant droit à une indemnité additionnelle soient autorisés à renoncer à la portion de l’indemnité à laquelle ils ont droit relativement à ces postes additionnels de président ou de vice-président d’un comité.

 

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