Honorables sénateurs, j’ai eu l’occasion, depuis mon arrivée au Sénat, de travailler sur plusieurs dossiers conjointement avec le sénateur Housakos, dans une collaboration franche et transparente. Je partage bien évidemment son désir d’améliorer la gouvernance du Sénat. La motion n^o 328 nous permet, à titre de membres de cette Chambre, de nous pencher sur l’enjeu de la nomination du greffier du Sénat et de poser, plus largement, un regard sur les réformes nécessaires à notre institution.

[Traduction]

À l’heure actuelle, le greffier du Sénat et greffier des Parlements est l’un des trois postes de fonctionnaire principal au sein de l’Administration du Sénat, suivant une décision du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Il n’en a pas toujours été ainsi. Par le passé, le greffier du Sénat occupait le plus haut poste au sein de l’Administration du Sénat et se voyait accorder des pouvoirs administratifs à la mesure des devoirs importants qui lui étaient confiés. J’ai déjà exprimé mes réserves concernant la structure actuelle, qui fonctionne mal selon moi.

Mais là n’est pas la question ce soir. Le rôle du greffier du Sénat et greffier des Parlements fait partie de notre tradition parlementaire et nous devons en reconnaître la valeur, car il est essentiel au bon fonctionnement du Sénat. Le titulaire du poste doit posséder une vaste expérience du Parlement, bien connaître les rouages de l’institution, avoir prouvé ses talents de gestionnaire et ne pas participer à des activités politiques partisanes.

Honorables collègues, comme vous le savez, la qualité du travail que nous effectuons au Sénat est grandement tributaire de l’expertise du greffier et de son équipe, qui nous offrent un soutien au quotidien. Le sénateur Housakos a souligné avec raison que le Sénat a toujours profité de l’excellent travail des personnes qui occupent les postes de greffier du Sénat et greffier des Parlements. Cette relation de confiance est précieuse, et je crois qu’elle pourrait être améliorée si nous jouions un rôle dans la nomination du greffier.

[Français]

La motion n^o 328 propose de demander au gouverneur en conseil de nommer le greffier du Sénat conformément à la recommandation expresse du Sénat. En l’adoptant, nous exprimerions au gouvernement que notre Chambre réclame une inclusion formelle dans le processus de nomination, sans toutefois modifier la loi qui encadre le processus. En effet, c’est la Loi sur l’emploi dans la fonction publique qui encadre la nomination du greffier du Sénat, et celle-ci prévoit que c’est le gouverneur en conseil qui procède à sa nomination.

Certes, le gouvernement peut sonder l’opinion des leaders des différents groupes au Sénat, de même que demander l’avis du Président, pour aiguiller son choix, mais aucun devoir de consultation ne lui est imposé par la loi. De plus, même si le gouvernement était enclin à donner au Sénat droit de regard, nous n’avons en ce moment aucun processus en place pour faire la « recommandation expresse » dont il est question dans la motion n^o 328, au principe de laquelle je souscris. Chers collègues, le Sénat doit être rigoureux et crédible dans sa démarche visant à mettre fin à la situation anachronique en cause.

L’amendement que je propose demande au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration d’étudier par quel moyen le Sénat devrait procéder à une recommandation au gouverneur en conseil en ce qui a trait à la nomination du greffier du Sénat. Le Comité de la régie interne est le mieux placé pour se pencher sur cette question de nature administrative, et je crois que différentes options pourraient être étudiées par les membres du comité.

Je vous fais remarquer que le greffier de la Chambre des Communes est lui aussi nommé par le gouverneur en conseil, en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Or, en 2001, l’autre endroit s’est doté d’un processus pour étudier la nomination de son greffier et l’a enchâssé dans son règlement. Le gouvernement dépose un certificat de nomination pour le candidat proposé au comité permanent compétent pour l’étudier, et celui-ci fait rapport à la Chambre des communes pour que la nomination y soit ratifiée. Le gouverneur en conseil procède ensuite à la nomination.

Évidemment, le gouvernement n’est pas légalement tenu de suivre cette recommandation, mais il s’y soumet volontairement, car il reconnaît la légitimité et la qualité de la démarche. Devrions-nous émuler l’autre endroit ou bien procéder autrement? Le Sénat pourrait par exemple, lorsque le poste est vacant, soumettre au gouverneur en conseil une liste de candidats et de candidates préparée par un comité compétent. Un comité spécial composé de représentants de chaque groupe au Sénat et du Président pourrait aussi soumettre un ou plusieurs candidats au Sénat, qui ferait sa recommandation par voie de motion.

Je suis persuadée que le processus que proposerait le Comité de la régie interne serait de grande qualité. Je propose donc que cet amendement, parfaitement complémentaire à la motion du sénateur Housakos, soit adopté, car il constituerait un pas de plus vers une plus grande autonomie du Sénat.

Motion d'amendement

L'honorable Raymonde Saint-Germain : Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par l’adjonction, immédiatement avant le point final, de ce qui suit :

« ;

Que le Sénat donne instruction au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration d’étudier et de recommander au Sénat, au plus tard le quinzième jour de séance après l’adoption de cette motion, un processus par lequel le Sénat pourrait soumettre au gouverneur en conseil sa recommandation sur la nomination d’une personne ou d’une liste de personnes ayant les qualités et les compétences requises pour le poste de greffier du Sénat et greffier des Parlements ».

Je vous remercie.