Sénatrice Ringuette, vous avez longuement parlé du Québec et des programmes sociaux. J’aimerais savoir si vous connaissez les programmes sociaux fiscaux du Québec, qui permettent notamment aux personnes âgées, aux personnes vulnérables, aux jeunes sans emploi, ainsi qu’aux nouveaux arrivants en attente de statut de bénéficier de l’assurance-médicaments ou de traitements contre la toxicomanie, par exemple. Avez-vous tenu compte de l’existence de ces programmes dans votre exégèse de la situation au Québec?

La sénatrice Ringuette : Je vous remercie de votre question, sénatrice. Comme je l’ai dit au début de mon intervention, à mes yeux, le Québec est à l’avant-garde en ce qui concerne les programmes sociaux par rapport aux autres provinces.

Par contre, je dois dire que j’ai été déçue des résultats de mes premières recherches quant à la possibilité, pour les Québécois, de se procurer de la marijuana à des fins médicales au moyen d’une prescription. Je serai très honnête avec vous, je me suis demandé jusqu’à quel point on pouvait y voir une influence de la part des compagnies pharmaceutiques.

J’ai lu l’excellente présentation que l’ancien ministre Benoît Pelletier a faite et dans laquelle il affirmait qu’il s’agissait de législations complémentaires.

Cependant, nous devons nous rappeler qu’il est de notre devoir de nous assurer que les projets de loi sont conformes au cadre constitutionnel et à la Charte canadienne des droits et libertés. Nous savons que la Constitution et la Charte canadienne des droits et libertés ne s’appliquent pas uniquement au Parlement canadien; elles s’appliquent également à toutes les législatures provinciales et territoriales, ainsi qu’à l’ensemble des Canadiens. Je préfère donc mettre un bémol à cette situation.

Je vous remercie.