Bon après-midi et bienvenue, madame la ministre.

Ma question est dans la foulée de celle du sénateur Dawson et de celle du sénateur Joyal. Vous avez annoncé ce matin la formation d’un comité d’experts dont je salue l’expertise. Il s’agit d’un comité qui devrait remettre son rapport en janvier 2020, donc dans 18 mois. Toutefois, entre la réception d’un rapport et le dépôt d’une loi, on conviendra qu’il s’écoulera encore quelques mois. Ma préoccupation vise l’avenir. Pendant ce temps, les Canadiens continuent de payer deux fois plus pour l’accès au contenant que l’accès au contenu. Les revenus de la bande passante sont deux fois plus élevés que les revenus de l’accès au contenu. Il y a une crise évidente dans la presse écrite ainsi que dans l’ensemble des médias. Ma préoccupation ne vise pas nécessairement CBC/Radio-Canada.

De façon concrète, comment avez-vous l’intention et en quoi êtes-vous en mesure d’intervenir rapidement et au moment opportun lorsque des crises surviendront — c’est inévitable —, et ce, sans répondre que vous êtes en attente d’un rapport et de la modification d’une loi?

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien : Merci, madame la sénatrice.

D’abord, le comité présentera son rapport provisoire d’ici juin 2019, alors nous aurons à ce moment-là une bonne idée des solutions proposées.

Reculons un peu dans le temps. Premièrement, lorsque j’ai été nommée ministre du Patrimoine canadien, j’ai fait du virage numérique ma priorité. À l’époque, peu de personnes soulevaient les enjeux liés au domaine numérique, et nous avons tenu des consultations en ce qui a trait à la protection et à la promotion du contenu dans une ère numérique, notamment afin de protéger notre secteur et de le rendre plus résilient.

Par la suite, j’ai annoncé une politique culturelle qui prévoyait clairement que nous devrions adapter les mandats de nos institutions culturelles et, en particulier, le Fonds des médias du Canada afin de bien soutenir la transition, alors même que les secteurs de la production et des médias faisaient face à des défis.

J’ai annoncé un budget de 172 millions de dollars pour soutenir le Fonds des médias du Canada, et nous avons investi, en tout et pour tout, 3,2 milliards de dollars dans le domaine de la culture; il s’agit de l’investissement le plus important en 30 ans.

Cependant, je comprends que les différents secteurs, tels les secteurs de la musique, du cinéma, de la télévision ou des médias, sont extrêmement inquiets quant aux bouleversements qu’ils vivent. Toutefois, la réalité, c’est que nous devons bien faire les choses et établir des lois solides. Nous devons également travailler avec les différents secteurs afin de déterminer la meilleure façon de favoriser la contribution des joueurs canadiens et internationaux à notre système.

À l’heure actuelle, aucune juridiction dans le monde n’a encore procédé à une modification de son système de radiodiffusion. Un de vos collègues a mentionné que l’Union européenne était allée de l’avant, mais tel n’est pas le cas; elle est toujours en pourparlers. Nous examinons aussi ce qui se passe à l’étranger. Il va de soi que le Canada représente une minorité dans l’ensemble nord-américain et que nous devons protéger notre culture et les voix canadiennes.

Enfin, ce que je voulais ajouter, c’est que nous savons très bien que le coût de l’accès à Internet est extrêmement élevé au Canada. Les coûts d’Internet au Canada sont parmi les plus élevés des pays membres de l’OCDE. Dans le contexte de cette révision, mon collègue, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et moi faisons de l’abordabilité de l’accès à Internet une priorité également.