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Période des questions - La sécurité publique et la protection civile

La taxe sur le carbone

25 octobre 2016


L’honorable Sénatrice Denise Batters :

Monsieur le ministre, l'intention déclarée du gouvernement Trudeau d'imposer une taxe sur le carbone est d'une importance capitale pour notre province, la Saskatchewan. Un article récent du Regina Leader-Post cite le rapport du groupe de travail du gouvernement. Le rapport dit plutôt froidement que :

L'ensemble de l'économie se transformera à mesure que le marché s'adaptera à la réalité de la tarification du carbone. Il y aura donc une période de transition pendant laquelle certaines entreprises devront modifier leurs méthodes de production tandis que certaines personnes pourraient devoir changer d'emploi.
Monsieur le ministre, le gouvernement libéral a-t-il mesuré l'ampleur de cette transition? Combien d'emplois seront perdus en Saskatchewan? Comment le gouvernement peut-il imposer une taxe sur le carbone sans avoir cette information essentielle?

Lorsqu'on lui a demandé, la semaine dernière, combien d'emplois il était prêt à voir disparaître en Saskatchewan à cause d'une taxe fédérale sur le carbone, le premier ministre Brad Wall a répondu : « Pas un seul. » Je suis d'accord.

Combien d'emplois êtes-vous prêt à voir disparaître en Saskatchewan à cause d'une taxe sur le carbone?

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile : Honorable sénatrice, cette question ne relève pas directement de la sécurité publique, mais je n'hésiterai pas à répondre.

La politique vise à créer des emplois et non à en éliminer. Dans le cas de la Saskatchewan, le premier ministre de la province a estimé que les recettes générées par la tarification du carbone devraient s'élever à environ 2,5 milliards de dollars. Chaque sou de cet argent resterait en Saskatchewan, et le gouvernement de la province pourrait en disposer comme bon lui semble. Si c'est le souhait du premier ministre Wall, son gouvernement pourrait se servir de cet argent pour éliminer l'impôt provincial sur le revenu en Saskatchewan. Cet argent lui permettrait d'éliminer l'impôt foncier des agriculteurs, des propriétaires de maison et des entreprises de la Saskatchewan. Cet argent lui permettrait d'investir dans l'innovation et la technologie et de créer une économie moderne, compétitive et prospère avec un grand potentiel de croissance.

Il est ici question de veiller à ce que, par le truchement de la tarification du carbone, les provinces aient la souplesse nécessaire pour concevoir des programmes qui leur conviennent le mieux possible afin qu'elles conservent absolument toutes les recettes fiscales et qu'elles aient ainsi les moyens d'investir dans l'innovation, dans la productivité, dans la croissance économique et dans la création d'emplois et dans l'avenir — pas dans des pertes d'emplois, mais dans la création d'emplois.

En outre, en Saskatchewan, le gouvernement du Canada investira dans les sciences, comme le captage et la séquestration du carbone, et dans de nouvelles infrastructures comme les réseaux d'électricité qui permettront de relier l'industrie lourde saskatchewanaise au réseau hydroélectrique ne produisant aucune émission de CO2. Le gouvernement investira également dans les grands projets de mise en valeur et de conservation de l'eau en vue de contrôler, en partant, les inondations provoquées par les changements climatiques, et donc en vue de mieux contrôler ces eaux de crue et d'éviter les dommages occasionnés en aval, comme dans le sud-est de la Saskatchewan et de l'autre côté de la frontière, au Manitoba et dans des villes comme Brandon. Il s'agit de contrôler également le débit des eaux de manière à assurer l'irrigation, à favoriser la diversification agricole et à stimuler ainsi qu'à diversifier l'économie de la Saskatchewan.

À condition que cette initiative soit menée comme il se doit, sous le signe du respect, elle pourrait être très positive.

La sénatrice Batters : Monsieur le ministre, afin de vous répondre, je citerai de nouveau le premier ministre Brad Wall, qui s'est demandé à quoi tout cela peut servir, d'autant que cela ressemble à un manège bureaucratique. D'après le Regina Leader-Post, qui cite le rapport du groupe de travail fédéral, l'essentiel du fardeau de la taxe sur le carbone reposerait sur les personnes à faible revenu et sur les localités éloignées. Ce même rapport précise que les entreprises canadiennes pourraient perdre des parts de marché contre des entreprises évoluant dans des pays sobres en carbone, selon un phénomène décrit dans ce même rapport comme une « fuite de carbone ».

Monsieur le ministre, je remarque que notre province a investi la très coquette somme de 1,3 milliard de dollars en technologie de captage du carbone à Boundary Dam. Ce projet de classe mondiale permettra de capter 800 000 tonnes de carbone cette année, ce qui revient à retirer 200 000 voitures de la circulation. La Saskatchewan a déployé d'autres technologies étonnantes qui reposent sur des découvertes innovantes visant à réduire les émissions, comme les puits de carbone dans nos exploitations agricoles et dans nos forêts.

Pourtant, monsieur le ministre, votre gouvernement, le gouvernement libéral, n'a pas encore indiqué à la Saskatchewan qu'elle recevra un crédit approprié au titre du régime de taxe sur le carbone pour ces innovations incroyables.

En Saskatchewan, nous préférons le captage du carbone aux fuites de carbone. Allez-vous insister auprès de vos collègues du Cabinet pour que la Saskatchewan reçoive le crédit qu'elle mérite pour ses trouvailles en matière de réduction du CO2? Pouvez-vous nous donner la garantie que le premier ministre Trudeau ne va pas, une fois de plus, cafouiller dans le cas de la Saskatchewan?

M. Goodale : Depuis 42 ans, je fais tout mon possible, à chaque occasion, pour essayer d'obtenir ce qu'il y a de mieux pour la Saskatchewan et je suis ravi d'y avoir réussi au fil des ans.

Les technologies de captage et de séquestration du carbone sont très intéressantes. Je suis heureux d'avoir été le tout premier ministre des Ressources naturelles, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, à injecter des fonds fédéraux dans les technologies de captage et de séquestration du carbone en Saskatchewan. Il s'est avéré que cette innovation est très prometteuse pour l'avenir.

Tout cela peut, en effet, faire partie des solutions, tout comme d'autres investissements dans les sciences et la technologie, ainsi que dans des infrastructures pour brancher les industries lourdes de la Saskatchewan au réseau d'hydroélectricité, tout comme les investissements dont a parlé le premier ministre provincial dans le Global Institute for Food Security ainsi que dans le Centre d'amélioration des cultures d'Outlook.

Tout cela est à la fois appréciable et très important et il convient donc que la Saskatchewan obtienne des crédits pour tous ses efforts.

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